Entreprise : GAEC DU PAVEMENT - SIREN 338 900 806
Identité
Dénomination
GAEC DU PAVEMENT
SIREN (siège)
338 900 806
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/07/1986
Date de fin de la personne morale
31/12/2084
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Bovins et lait
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
173670 EUR
Adresse du siège
LD LE PAVEMENT 14700 CORDEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUVIER ANNE-MARIE
Nom d'usage
LEBRETON
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1965
Commune de résidence
Cordey
Nom, Prénom(s)
LEBRETON REGIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1966
Commune de résidence
Cordey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1986
Siret
33890080600013
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Bovins et lait
Autres Activités
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LD LE PAVEMENT
14700 , CORDEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
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