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Entreprise : SCM SUBIROS JEAN JACQUES & M CHRISTINE - SIREN 338 882 731
Identité
Dénomination
SCM SUBIROS JEAN JACQUES & M CHRISTINE
SIREN (siège)
338 882 731
Date d'immatriculation au RNE
24/02/2000
Début d’activité
20/10/1986
Date de fin de la personne morale
23/02/2036
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile de moyens
Activité principale
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATEREILS NECESSAIRES SANS POUVOIR ASSUMER ELLE MEME AUCUNE DES MISSIONS DES MEDECINS TELLES QUE CELLES-CI SONT DEFINIES PAR LA LEGISLATION EN VEIGUEUR ET PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE ETC...
Code APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Capital social
914.69 EUR
Adresse du siège
25 RUE RIQUET 11400 CASTELNAUDARY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASTELNAUDARY
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JOTTEREAU MARIE , CHRISTINE , JULIETTE
Nom d'usage
SUBIROS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1954
Commune de résidence
CASTELNAUDARY
Nom, Prénom(s)
SUBIROS JEAN , JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1953
Commune de résidence
CASTELNAUDARY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/10/1986
Siret
33888273100015
Code APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Gestion de biens
Activité principale
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATEREILS NECESSAIRES SANS POUVOIR ASSUMER ELLE MEME AUCUNE DES MISSIONS DES MEDECINS TELLES QUE CELLES-CI SONT DEFINIES PAR LA LEGISLATION EN VEIGUEUR ET PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE ETC...
Autres Activités
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATEREILS NECESSAIRES SANS POUVOIR ASSUMER ELLE MEME AUCUNE DES MISSIONS DES MEDECINS TELLES QUE CELLES-CI SONT DEFINIES PAR LA LEGISLATION EN VEIGUEUR ET PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE ETC...
Adresse
25 RUE RIQUET
11400 , CASTELNAUDARY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CASTELNAUDARY
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
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