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Entreprise : SCI DES QUARDS - SIREN 338 674 864
Identité
Dénomination
SCI DES QUARDS
SIREN (siège)
338 674 864
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Date de fin de la personne morale
31/05/2036
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
134917 EUR
Adresse du siège
LD LES QUARDS 39300 NEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DIOLEZ JEAN-MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1947
Commune de résidence
Champagnole
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 26/07/2024
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
09/09/1986
Siret
33867486400016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER, LEUR RESTAURATION ET LEUR GESTION, AINSI QUE TOUT MODE DE FINANCEMENT POUR CET OBJET, MEME AU MOYEN DE GARANTIES HYPOTHECAIRES
Adresse
LD LES QUARDS
39300 , NEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F07/000601
Date d'ajout
02/04/2007
Description
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : DIOLEZ JEANNE MARIE MADELEINE, GÉRANT(E) NOUVEAU : DIOLEZ JEAN-MICHEL, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : DIOLEZ ELISABETH, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE SUIVANT CESSION DE PARTS DU 02.01.2007 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 19.01.2007 date d'effet : 01/01/2007
Numéro d'observation
F02/000920
Date d'ajout
11/12/2002
Description
LE CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 134.917,38 EUROS A ETE ARRONDI A LA SOMME DE 134.917 EUROS SUIVANT AGE DU 13 JUILLET 2002
Numéro d'observation
F94/000685
Date d'ajout
06/12/1994
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 3.000 FRS A 885.000 FRS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 15 OCTOBRE 1994 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 19 NOVEMBRE 1994 date d'effet : 15/10/1994
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 885 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 917.38 EUR
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