Entreprise : SELCO PROVENCE - SIREN 338 640 295

Numéro d'observation

12108

Date d'ajout

20/04/2021

Description

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Numéro d'observation

8900

Date d'ajout

08/07/2016

Description

Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 06/07/2016, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1, rue Alexandre MARI 06359 NICE CEDEX 4 en remplacement de Maître Pierre-Louis EZAVIN. Date d'effet : 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016

Numéro d'observation

309

Date d'ajout

11/01/2005

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2005, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2005 Date d'effet : 10/01/2005

Numéro d'observation

3384

Date d'ajout

11/04/2000

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Pierre Louis EZAVIN 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

Numéro d'observation

7529

Date d'ajout

10/09/1999

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel LAULAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

Numéro d'observation

376

Date d'ajout

16/01/1992

Description

Modification d'office 13 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SELCO PROVENCE AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 13/01/92

Numéro d'observation

7385

Date d'ajout

13/11/1991

Description

Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR : MONSIEUR HUAULME ALAIN ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MONSIEUR RAGUIN JEAN LUC, CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - ANCIEN : CABINET SALUSTRO - NOUVEAU SA FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL A COMPTER DU 21/05/91

Numéro d'observation

6624

Date d'ajout

08/10/1991

Description

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 4 OCTOBRE 1991, LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BANQUE WORMS 35, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE : M. MARC PASQUIER ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT. AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY 2 000 000 FRS LIGNE D'ESCOMPTE : 1 000 000 FRS

Numéro d'observation

6394

Date d'ajout

01/10/1991

Description

Modification d'office 30 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) SUR RESOLUTION DU PLAN DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ROGER BENAUD - SUPPLEANT : MR PAULYER, DE REPRESEN- TANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE D'ADMINISTRATEUR ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 27/09/1991

Numéro d'observation

6356

Date d'ajout

30/09/1991

Description

Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 27 SEPTEMBRE 1991

Numéro d'observation

1509

Date d'ajout

20/02/1991

Description

Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 26 OCTOBRE 1990

Numéro d'observation

8528

Date d'ajout

28/12/1990

Description

Modification d'office 21 DECEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE C.M.S. ELECTRONIQUE. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI.

Numéro d'observation

7003

Date d'ajout

29/10/1990

Description

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 22.10.90 LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ LA BANQUE WORMS 35, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M.PASQUIER ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE 1.000.000 FRANCS LOI DAILLY 1.000.000.FRANCS M.C.N.E. 300.000 FRANCS

Numéro d'observation

6060

Date d'ajout

20/09/1990

Description

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 18/09/1990, M. BENAND JUGE-COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : BNP COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE, DIT QUE LE COMPTE FONCTION- NERA SOUS LA DOUBLE SIGNAURE DE M. RAGIN PAUL ET ME GUY MARIANI, TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT, AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE LE BENEFICE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCES A HAUTEUR DE LOI DAILLY : 1 400 000 FRS - LIGNE D'ESCOMPTE : 2 100 000 FRS - M C N E : 120 000 FRS A COMPTER DU 18/09/90

Numéro d'observation

5317

Date d'ajout

29/08/1990

Description

Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 24.08.90, M.BENAUD, JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ: LE CREDIT LYONNAIS AGENCE COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PCE DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE M.RAGUIN PAUL OU EN SON ABSENCE DE M.PASQUIER MARC DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT AUTORISE M.RAGUIN PAUL PDG DE LA SOCIETE SUS-VISEE A SOLLICITER DE CETTE BANQUE LE BENEFICE D'UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : LOI DAILLY................................DEUX MILLIONS DE FRANCS LIGNE D'ESCOMPTE..........................TROIS MILLIONS DE FRANCS MOBILISATIONS DE CREANCES NEES SUR L'ETRANGER.....TROIS MILLIONS DE FRANCS

Numéro d'observation

5220

Date d'ajout

24/08/1990

Description

Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.08.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M.ROGER BENAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:M. PAULMYER DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO 3, BD A.BRIAND 13100 AIX EN PCE; D'ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTAN CE; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 21.08.90

Numéro d'observation

5189

Date d'ajout

22/08/1990

Description

Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 21.08.90 A COMPTER DU 21.08.90

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 17 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 591 633.29 EUR