Précédent
Suivant
Entreprise : BCS SYSTEMES - SIREN 338 450 992
Identité
Dénomination
BCS SYSTEMES
SIREN (siège)
338 450 992
Date d'immatriculation au RNE
26/08/1986
Date de fin de la personne morale
25/08/2036
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
3 B BD EMILE COMBES 13104 ARLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ANGO FRANCIS
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1942
Commune de résidence
VINON
Nom, Prénom(s)
COUTURIER JEAN-LUC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1948
Commune de résidence
FONTVIEILLE
Nom, Prénom(s)
DELAIRE MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1938
Commune de résidence
ST GERMAIN DU PUYS
Nom, Prénom(s)
MARES ROBERT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
MASSA LAURENT
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MONTPELLIER
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/11/1988
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1986
Siret
33845099200015
Code APE
3810
Origine du fonds
Autre
Activité principale
Sans activité
Adresse
3 B BD EMILE COMBES
13104 , ARLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2447
Date d'ajout
05/11/2007
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS RAYMOND BAYLE, DE LA STE BCS PRODUCTION ET DE LA STE BCS SYSTEMES.
Numéro d'observation
799
Date d'ajout
18/04/2006
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2006, MR CAPRON MICHEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
1109
Date d'ajout
14/05/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER
Numéro d'observation
1630
Date d'ajout
17/09/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1992 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES-SUR-RHONE, A NOMME M.J.C AMANS ,JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.MOUSSET,DEMISSIONNAIRE.
Numéro d'observation
1853
Date d'ajout
19/09/1990
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE BCS SYSTEMES AU 11 AVRIL 1987.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/12/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION COMPLETE ET TOUS LES ACTIFS DE LA SARL BCS PRODUCTION, SA BAYLE ET SA BCS SYSTEMES A MONSIEUR LELEU OU A LA SA B.C.S.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/11/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA BAYLE, DE LA SARL BCS PRODUCTION ET DE LA SA BCS SYSTEMES.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/11/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR MOUSSET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPU- BLIQUE A ARLES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 11 OCTOBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/10/1988
Description
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE LA SA BCS SYSTEME A FAIT SA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1988.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
