Entreprise : SARL CHARCUTERIE DE LITERIE - SIREN 338 255 557

Numéro d'observation

40

Date d'ajout

22/11/2022

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

05/12/2008

Description

- Date de cessation d'activité : 21/07/2008. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

08/02/2008

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 08/02/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de PLAT Michel, PLAT Laurent, PLAT Jacqueline et SCI de la BASSE Métairie de Literie avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008. Liquidateur : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 bis rue des Chardonnerêts 86280 Saint-Benoît Nomme Maitre Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air 49000 ANGERS Administrateur avec pour mission d'assister le débiteur. Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 18/07/2008 mettant fin à l'activité de la CHARCUTERIE DE LITERIE au Lundi 21/07/2008. Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 26/09/2008 prolongeant la poursuite d'activité de Monsieur PLAT Laurent jusqu'au 28/11/2008.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

16/02/2007

Description

: Au 08.09.2004, vente du fonds secondaire sis 2 Place Saint Sornin, 86320 LUSSAC LES CHATEAUX, à MAMES Sébastien.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

23/09/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 23/09/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

24/06/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 24/06/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/09/2005.

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

27/05/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 27/05/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/06/2005.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

28/01/2005

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 28/01/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 27/05/2005.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

10/12/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 10/12/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/01/2005.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

24/09/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 24/09/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/01/2005 avec passage en régime général (Titre I).

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

28/05/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 28/05/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/09/2004 avec report de la date de cessation des paiements au 16/07/2002 et extension de la procédure de redressement judiciaire à Mme PLAT Jacqueline.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

26/03/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 26/03/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/05/2004 et étendant la procédure de redressement judiciaire à Monsieur PLAT Michel avec confusion de patrimoine. Jugement du Tribunal de Commerce du 30/04/2004 étendant la procédure de redressement judiciaire au GFA DE LITERIE et à Monsieur PLAT Laurent.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

16/01/2004

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 16/01/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/03/2004. Cessation des paiements en date du 16/01/2004. Juge Commissaire : Mr de LASSEE Patrick Juge Commissaire suppléant : Mr JUGE Lucien Représentant des Créanciers : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Administrateur : ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel-Air 49000 ANGERS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J002 2004-01-16 Ouverture redressement judiciaire 2004-01-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS CAPEL,J070 2008-02-08 Prononciation liquidation judiciaire 2008-02-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS CAPEL,08 2004-03-26 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-04-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS,08 2004-05-28 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-06-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS,08 2004-09-24 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-10-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS,08 2004-12-10 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2004-12-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS,08 2005-01-28 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-02-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS,08 2005-05-27 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-06-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS,08 2005-06-24 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2005-06-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS,25 2005-09-23 ARRET PLAN DE REDRESSEMENT 2005-10-06 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POITIERS GREFFE DE POITIERS