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Entreprise : SCEA DEFROMERIE - SIREN 338 212 186
Identité
Dénomination
SCEA DEFROMERIE
SIREN (siège)
338 212 186
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/05/1986
Date de fin de la personne morale
31/12/2084
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par Lelle ou mis a sa disposition par ses membres exploitation agricole 2 exploitations superficie totale de 169 ha 67 A
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
223200 EUR
Adresse du siège
16 RTE DU CAUDEUR 76440 LA FERTE-SAINT-SAMSON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEFROMERIE BRUNO , MAURICE , RENE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1970
Commune de résidence
La ferte Saint-Samson
Nom, Prénom(s)
GRENU PASCALE , MICHELINE , REJANE
Nom d'usage
DEFROMERIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1972
Commune de résidence
La ferte Saint-Samson
Nom, Prénom(s)
LEMOINE MARIE-JOSE , MARTHE , ALIETTE
Nom d'usage
DEFROMERIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1951
Commune de résidence
La ferte Saint-Samson
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/1986
Siret
33821218600013
Enseigne
SCEA DEFROMERIE
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par Lelle ou mis a sa disposition par ses membres exploitation agricole 2 exploitations superficie totale de 169 ha 67 A
Autres Activités
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
16 RTE DU CAUDEUR
76440 , LA FERTE-SAINT-SAMSON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 608 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 245 138.02 EUR NOUVEAU MONTANT : 241 200.00 EU (ACTE SSP DU 12/10/2005)
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