Entreprise : GOLF DE MAINTENON - SIREN 338 042 088

Numéro d'observation

2834

Date d'ajout

22/07/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT RENDU LE 19/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME ME. COURTOUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE LA SCP PAVEC-COURTOUX DANS L'AFFAIRE SA GOLF DE MAINTENON Date d'effet : 19/05/2005

Numéro d'observation

23466

Date d'ajout

30/05/2005

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.05.2005 NOMMANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

52576

Date d'ajout

01/01/2002

Description

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Numéro d'observation

50246

Date d'ajout

29/08/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000 NOMMANT SCP PAVEC-DAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

50247

Date d'ajout

29/08/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.06.2000 NOMMANT SCP PAVEC-COURTOUX LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

49906

Date d'ajout

28/08/2000

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2000 DIT QUE LES DEFENDEURS SOLIDAIREMENT AURONT BIEN A VERSER A LA SCP PAVEC COURTOUX ES QUALITE LA SOMME DE 380 000 FR SANS EN DEDUIRE LA SOMME DE 157 405 FR CONFORMEMENT AUX TERMES DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 17/11/1999

Numéro d'observation

7474

Date d'ajout

04/02/2000

Description

JUGEMENT DU 03.02.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.HACOT

Numéro d'observation

3593

Date d'ajout

19/01/2000

Description

JUGEMENT DU 17 11 1999 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LAPERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR M. BARBIER FRANCOIS PIERRE PDG DE LA SOCIETE, LA SA BLUE GREEN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE,MME BARILL NEE FONTANILLE DANIELLA REPRESENTANT PERMANENT DE LASA BLUE GREEN, LA CIE INTERNATIONALE DES GOLFS ET LOISIRS ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, MR. GUBERT PHILIPPE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA CIE INTERNATIONALE DES GOLFS ET LOISIRS, LA SA CDR ENTREPRISES ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ET M. PAQUIM CLAUDE ERIC REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA CDR ENTREPRISE ANCIENNEMENT SAALTUS FINANCES; DOIVENT SUPPORTER PERSONNELLEMENT LES DETTES SOCIALES A CONCURRENCE DE 380000FRANCS (CONDAMNATION SOLIDAIRE DETOUS LES DEFENDEURS) ET A PAYER LA DITE SOMME ENTRE LES MAINS DE MAITRE PAVEC 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, LIQUIDATEUR

Numéro d'observation

2027

Date d'ajout

06/09/1995

Description

MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE DE GALLARDON 28130 MAINTENON , A LA COMPAGNIE GENERALE DE LOISIRS DONT LE SIEGE EST 10 AVENUE LOMBART FONTENAY AUX ROSES 92260 RCS NANTERRE B 399 803 279 , 95 B 633 , POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS AYANT FAIT L'OB - JET D'UN RENOUVELLEMENT , A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 11.01.1995 ( SACHANT QU'IL EST DES A PRESENT PREVU UNE OU PLUSIEURS PERIODES DE RECONDUCTION DE TROIS MOIS

Numéro d'observation

1705

Date d'ajout

31/07/1995

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/95, AUTORIS LA PROROGATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 MOIS, AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOISIRS, SARL EN COURS DE FORMATION, CONTRAT QUI PRENDRA FIN DES LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION. (SA) GOLF DE MAINTENON 34/36 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8610 GESTION EQUIPEMENT SPORT N[ R.C.S. B 338.042.088 - 86 B 7661 TERRAIN DE GOLF : GOLF DE MAINTENON ROUTE DE GALLARDON 28130 MAINTENON RCS DE CHARTRES 92 B 373 JUGE COMMISSAIRE : M. MACE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME PAVEC YANNICK 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

08/06/1995

Description

.JUGEMENT DU 02 06 1995 AUTORISE LA PROROGATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 MOIS, AU PROFIT DE LASOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOISIRS, SARL EN COURS DE FORMATION, CONTRAT QUI PRENDRA FIN DES LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION

Numéro d'observation

784

Date d'ajout

05/04/1995

Description

ETS SIS A 28130 MAINTENON, ROUTE DE GALLARDON PAR JUGEMENT RENDU LE 24/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN APPLI- CATION DES ARTICLES 61 L, 153L ET 155L AUTORISE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION LIBRE LIMITE A 3 MOIS, AU PROFIT DE LA STE CIE GENERALE DE LOISIRS, SARL EN COURS DE FORMATION, CONTRAT QUI PRENDRA FIN DES LA SIGNA- TURE DES ACTES DE CESSION A L'EGARD DE LA SA GOLF DE MAINTENON JUGE COMMISSAIRE : MR MACE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PAVEC, 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

01/03/1995

Description

JUGEMENT DU 24 02 1995 AUTORISANT LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE GERANCE LIMITE A 3 MOIS, AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPAGNIEGENERALE DE LOISIRS, SARL EN COURS DE FORMATION, CONTRAT QUI PRENDRA FIN DES LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION

Numéro d'observation

3431

Date d'ajout

22/11/1994

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.10.1994 AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 10.10.1994 A L'EGARD DE : SA GOLF DE MAINTENON 34/36 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8610 GESTION EQUIPEMENT, SPORT N[ DE REGISTRE DU COMMERCE : B 338 042 088 86 B 7661 TERRAIN DE GOLF : R.C.S. CHARTRES 92 B 373 GOLF DE MAINTENON ROUTE DE GALLARDON 28130 MAINTENON JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : M.MACE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : REP. DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

04/11/1994

Description

PAR JUGEMENT RENDU LE 24 10 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR 3 MOIS, A COMPTER DU 10 10 1994.

Numéro d'observation

3133

Date d'ajout

21/10/1994

Description

ETABLISSEMENT SIS A 28310 MAINTENON - ROUTE DE GALLARDON PAR JUGEMENT RENDU LE 10.10.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE AVEC LIQUIDATION LE MEME JOUR A L'EGARD DE LA SOCIETE GOLF DE MAINTENON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.09.1994 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MACE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME PAVEC DEMEURANT 75001 PARIS, 7, RUE DE TURBIGO

Numéro d'observation

57773

Date d'ajout

12/10/1994

Description

JUGEMENT DU -10.10.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SS LE NUM. -944879-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -26.09.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.MACE-, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR -ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

Numéro d'observation

46982

Date d'ajout

27/09/1994

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.09.94 AU GREFFE DE PARIS

Numéro d'observation

1219

Date d'ajout

14/04/1994

Description

CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE 28 RUE DE SURENE 75008 PARIS - NOUVELLE 34.36 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS AU 24.03.1994

Numéro d'observation

55565

Date d'ajout

24/08/1993

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 JUIN 1993