Entreprise : NORD SECURITE SERVICES SA - SIREN 337 922 181

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

21/01/2022

Description

Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 03-12-2021 le Tribunal de Commerce de ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

13/01/2022

Description

Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 03/12/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure collective Redressement judiciaire du 03/12/2021.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

13/01/2022

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numéro d'observation

18135

Date d'ajout

28/12/2021

Description

Par Jugement du 03/12/2021 du Tribunal de Commerce d'ARRAS- CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

24/12/2021

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numéro d'observation

18053

Date d'ajout

24/12/2021

Description

Radiation du RCS le 24/12/2021 avec effet au 03/12/2021 Radiation d'office à compter du 03/12/2021 cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

24/12/2021

Description

Par jugement en date du 03.12.2021 le tribunal de commerce d'ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure collective de la SA NORD SECURITE SERVICES.

Numéro d'observation

1998B0058619

Date d'ajout

16/12/2021

Description

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 03-12-2021 le Tribunal de Commerce de Arras a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F21/065088

Date d'ajout

16/12/2021

Description

Suite à une erreur matérielle il convient de lire : Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 03/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

52587

Date d'ajout

16/12/2021

Description

Radiation du RCS de Pontoise le 16 décembre 2021 avec effet au 03 décembre 2021

Numéro d'observation

F21/064768

Date d'ajout

15/12/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 13/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F21/064770

Date d'ajout

15/12/2021

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 13/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

90149

Date d'ajout

14/12/2021

Description

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 03/12/2021.

Numéro d'observation

21189

Date d'ajout

13/12/2021

Description

CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Numéro d'observation

20658

Date d'ajout

06/12/2021

Description

Clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/12/2021, JUGEMENT PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 10/11/2004 A COMPTER DU 03/12/2021 Date d'effet : 03/12/2021

Numéro d'observation

52629

Date d'ajout

21/02/2006

Description

Législation applicable Retrait de l'agrément pour l'acitvité "SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE" - Arrêté Préfectoral du 24-01-2006

Numéro d'observation

142

Date d'ajout

16/01/2006

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS A NOMME MONSIEUR PATRICE DOUCHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE ET A NOMME MONSIEUR PAUL CARON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 06/01/2006

Numéro d'observation

1696

Date d'ajout

02/03/2005

Description

Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES ACTIFS AU PROFIT DE LA SOCIETE SECURIFRANCE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SELARL GERARD DUQUESNOY, REPRESENTEE PAR MAITRE GERARD DUQUESNOY, 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRAS Date d'effet : 21/01/2005

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

17/02/2005

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2005 LE TRIBUNA L DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSE MENT PAR VOIE DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA NORD SECURITE SERVICES AU PROFIT DE LA STE SECURIFRANCE . COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL GERAR D DUQUESNOY REPRESENTEE PAR MAITRE GERARD DUQUESNO Y 2 RUE JULES FERRY A ARRAS.

Numéro d'observation

11562

Date d'ajout

16/02/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 21/01/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la STE SECURIFRANCE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me DUQUESNOY 2 rue Jules Ferry 62000 ARRAS

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

10/02/2005

Description

-MOD. D'OFFICE DU 10/02/2005 : Tribunal de Commerce d'ARRAS Jugement du 21/01/2005 arrête le Plan de Redressement par voie de cession des actifs de la SA NORD SECURITE SERVICES au profit de la Société SECURIFRANCE Nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GERARD DUQUESNOY représentée par Maître DUQUESNOY Gérard 2 Rue Jules Fery 62000 ARRAS.

Numéro d'observation

89528

Date d'ajout

08/02/2005

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA NORD SECURITE SERVICES, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL GERARD DUQUESNOY, REPRESENTEE PAR ME GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRAS

Numéro d'observation

2155

Date d'ajout

02/02/2005

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA NORD SECURITE SERVICES AU PROFIT DE LA SOCIETE SECURIFRANCE - A NOMME COMMISAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRAS - LE JOURNAL TOULOUSAIN DU 04/02/2005 -

Numéro d'observation

6969

Date d'ajout

27/01/2005

Description

Plan de redressement / cession Jugement tribunal de commerce d'Arras en date du 21 janvier 2005. Arrêté le plan de redressement par voie de cession des actifs de la sa nord sécurité services au profit de la société Securifrance. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl Gerard Duquesnoy représentée par maître Gerard Duquesnoy 2 rue Jules ferry 62000 Arras. Date d'effet : 21/01/2005

Numéro d'observation

269

Date d'ajout

24/01/2005

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA NORD SECURITE SERVICES - ENTREPRISE DE GARDIENNAGE - AYANT SIEGE 20 RUE EMILE BRETON A ARRAS AU PROFIT DE LA STE SECURIFRANCE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / SELARL GERARD DUQUESNOY REPRESENTEE PAR MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS 62000 Date d'effet : 21/01/2005

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

03/01/2005

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS, A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 7 JANVIER 2005 Date d'effet : 10/12/2004

Numéro d'observation

6365

Date d'ajout

03/01/2005

Description

Autorisation de poursuite d'activité Jugement tribunal de commerce d'Arras en date du 10 décembre 2004. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 janvier 2005. Date d'effet : 10/12/2004

Numéro d'observation

9934

Date d'ajout

24/12/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de ARRAS En date du 10/12/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 07/01/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

22/12/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTI VITE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES, JUSQU'AU 07. 01.2005 ET DIT QUE LES DECLARATIONS DE CREANCES SO NT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTIO N AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

21/12/2004

Description

-MOD. D'OFFICE DU 21/12/2004 : Tribunal de Commerce d'ARRAS Jugement du 10/12/2004 Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 07/01/2005, Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès du représentant des créanciers.

Numéro d'observation

22118

Date d'ajout

20/12/2004

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA PIURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.01.2005 Date d'effet: 10/12/2004

Numéro d'observation

75170

Date d'ajout

20/12/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.01.2005 ET DIT QUE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numéro d'observation

3607

Date d'ajout

10/12/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 10 DECEMBRE 2004 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES JUSQU'AU 07 JANVIER 2005 Date d'effet : 10/12/2004

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

07/12/2004

Description

-MOD. D'OFFICE DU 07/12/2004 : Jugement du 10/11/2004 le Tribunal de Commerce d'ARRAS ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Cessation des paiements : Date non communiquée Juge-Commissaire : Monsieur DESCHILDRE Représentant des Créanciers : Sté d'Exercice Lib. Resp.Limité DUQUESNOY Gérard, représentée par Maître Gérard DUQUESNOY 2 Rue Jules Ferry 62000 ARRAS Administrateur : Maître BONDROIT Jean-Jacques 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assurer seul l'administra- tion de l'Entreprise.

Numéro d'observation

70565

Date d'ajout

06/12/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, JUGE COMMISSAIRE M.DESCHILDRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.SAILLY, REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE ME DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRAS, ADMINISTRATEUR ME BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE LILLE 59000 AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

Numéro d'observation

8272

Date d'ajout

02/12/2004

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL. JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCOIS DESCHILDRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CLAUDE SAILLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL GERARD DUQUESNOY, PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY, 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRAS ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN-JACQUES BONDROIT, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000, AVEC MISSION D ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L ADMINISTRATION DE L ENTREPRISE. Date d'effet : 10/11/2004

Numéro d'observation

20148

Date d'ajout

22/11/2004

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCOIS DESCHILDRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD DUSQUESNOY - 2 RUE JULES FERRY 62000 ARRES - ADMINISTRATEUR : ME JEAN JACQUES BONDROIT - 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE - AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - OPINION DU 26.11.2004 -

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

22/11/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROC EDURE DE REDRESEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L 'ENCONTRE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES AYANT SI EGE SOCIAL A ARRAS 20 RUE EMILE BRETON ET ETS SECO NDAIRE A SAINT QUENTIN 219 RUE DE FAYET. JUGE COMM ISSAIRE : MR DESCHILDRE François. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SAILLY Claude. REPRESENTANT DES CR EANCIERS : SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PER SONNE DE MAITRE GRERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERR Y A ARRAS. ADMINISTRATEUR : ME JEAN JACQUES BONDRO IT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

Numéro d'observation

8153

Date d'ajout

19/11/2004

Description

Le tribunal de commerce de ARRAS a prononcé en date du 10/11/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 01/01/0000 , et a désigné juge commissaire M. François DESCHILDRE , juge commissaire suppléant M. Claude SAILLY , administrateur Me Jean-Jacques BONDROIT 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE avec pour mission de assurer seul et entièrement l'administrateur de l'entreprise , représentant des créanciers SELARL Gérard DUQUESNOY prise en la personne de me DUQUESNOY 2 Rue Jules Ferry 62000 ARRAS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

5296

Date d'ajout

18/11/2004

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10 novembre 2004, le tribunal de commerce d'Arras a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, régime général, à l'encontre de la sa nord sécurité services 20 rue Émile breton 62000 Arras. Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur François Deschildre, en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Claude Sailly, en qualité de représentant des créanciers la Selarl Gerard Duquesnoy prisé en la personne de maître Gerard Duquesnoy 2 rue Jules ferry 62000 Arras et en qualité d'administrateur maître jean-Jacques Bondroit 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille Avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise. Date d'effet : 10/11/2004

Numéro d'observation

3304

Date d'ajout

15/11/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES ENTREPRISE DE GARDIENNAGE AYANT SIEGE 20 RUE EMILE BRETON A ARRAS JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR CLAUDE SAILLY REPRESENTANT DES CREANCIERS / SELARL GERARD DUQUESNOY PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS 62000 ADMINISTRATEUR / MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000 AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE RCS ARRAS B 337 922 181 Date d'effet : 10/11/2004

Numéro d'observation

3284

Date d'ajout

10/11/2004

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE Date d'effet : 10/11/2004

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

29/10/2003

Description

-MOD. D'OFFICE DU 29/10/2003 : Jugement du 12/09/2003 le Tribunal de Commerce d'ARRAS arrêtant le Plan de Redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me BONDROIT Jean-Jacques 119, Rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

28/10/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORD SECURITE SERVICES. COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN-JACQUES BONDROIT 11 9 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/10/2003

Description

Par jugement en date du 12/09/2003, le Tribunal de commerce d'ARRAS a arrêté le plan de continuation de la SA NORD SECURITE SERVICES Commissaire à l'éxécution du plan : ME Jean-Jacques BONDROIT 119 rue jacquemars Giélée à LILLE 59000. Représentant des Créanciers : SELARL Gérard DUQUESNOY 2 rue Jules Ferry à ARRAS 62000

Numéro d'observation

6547

Date d'ajout

09/10/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN-JACQUES BONDROIT, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59000 LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL GERARD DUQUESNOY, REPRESENTEE PAR MAITRE GERARD DUQUESNOY, 2 RUE JULES FERRY, 62000 ARRAS Date d'effet : 12/09/2003

Numéro d'observation

38604

Date d'ajout

25/09/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE LILLE 59000, REPRESENTANT DES CREANCIERS SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY ARRAS 62000

Numéro d'observation

15406

Date d'ajout

22/09/2003

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORD SECURITE SERVICES - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN JACQUES BONDROIT - L'OPINION DU 26.09.2003

Numéro d'observation

3940

Date d'ajout

18/09/2003

Description

Plan de redressement / continuation Jugement tribunal de commerce d'Arras en date du 12 septembre 2003. Arrêté le plan de continuation de la sa nord sécurité services. Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan maître jean-Jacques Bondroit 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille. Date d'effet : 12/09/2003

Numéro d'observation

15582

Date d'ajout

18/09/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 12/09/2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan ME BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE , maintient représentant des créanciers ME DUQUESNOY 2 rue Jules Ferry 62000 ARRAS

Numéro d'observation

2762

Date d'ajout

15/09/2003

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2003 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA NORD SECURITE SERVICES. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT A LILLE 119 RUE JACQUEMARS GIELEE Date d'effet : 12/09/2003

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

26/08/2003

Description

- MOD. D'OFFICE DU 26/08/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 11/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/09/2003.

Numéro d'observation

24674

Date d'ajout

01/08/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05.09.2003

Numéro d'observation

12530

Date d'ajout

29/07/2003

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05.09.03 Date d'effet: 11/07/2003

Numéro d'observation

14517

Date d'ajout

23/07/2003

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS EN DATE DU 11/07/2003 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05/09/2003

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

22/07/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2003 LE TRIBUNA L DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'AC TIVITE JUSQU'AU 05.09.2003 DANS LA PROCEDURE COLLE CTIVE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES.

Numéro d'observation

14489

Date d'ajout

22/07/2003

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS EN DATE DU 23 MAI 2003 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04 JUILLET 2003

Numéro d'observation

3038

Date d'ajout

17/07/2003

Description

Jugement de continuation de l'exploitation commerciale Par jugement en date du 11.07.03 le tribunal de commerce d'Arras a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 05.09.03 dans la procédure collective de la sa nord Secirite services Date d'effet : 11/07/2003

Numéro d'observation

4776

Date d'ajout

17/07/2003

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 5 SEPTEMBRE 2003

Numéro d'observation

2197

Date d'ajout

15/07/2003

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 11 JUILLET 2003 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2003 Date d'effet : 11/07/2003

Numéro d'observation

10669

Date d'ajout

24/06/2003

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.07.2003

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

18/06/2003

Description

-MOD. D'OFFICE DU 18/06/2003 : Jugement du 23/05/2003 le Tribunal de Commerce de ARRAS prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2003.

Numéro d'observation

9839

Date d'ajout

16/06/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de d'Arras En date du 23/05/2003 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 04 /07/2003 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Numéro d'observation

11854

Date d'ajout

12/06/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.07.2003

Numéro d'observation

3992

Date d'ajout

12/06/2003

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 4 JUILLET 2003.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

06/06/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVI TE JUSQU'AU 04 JUILLET 2003 POUR LA SA NORD SECURI TE SERVICES.

Numéro d'observation

1779

Date d'ajout

02/06/2003

Description

Modification autre Par jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 23 mai 2003 il a été autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 4 juillet 2003. Date d'effet : 23/05/2003

Numéro d'observation

1736

Date d'ajout

26/05/2003

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 23 MAI 2003 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES JUSQU'AU 04 JUILLET 2003 Date d'effet : 23/05/2003

Numéro d'observation

7137

Date d'ajout

17/04/2003

Description

(Jugements) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.05.2003 Date d'effet: 21/03/2003

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

16/04/2003

Description

-MOD. D'OFFICE DU 16/04/2003 : Jugement du 21/03/2003 le Tribunal de Commerce d'ARRAS prolon- geantla période d'observation jusqu'au 16/05/2003

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

15/04/2003

Description

Par jugement en date du 21.03.2003 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 16 mai 2003.

Numéro d'observation

94394

Date d'ajout

10/04/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.05.2003

Numéro d'observation

12251

Date d'ajout

08/04/2003

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 21 MARS 2003 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16 MAI 2003

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

28/03/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTI- V ITE JUSQU'AU 16 MAI 2003 DANS LA PROCEDURE COLLECT IVE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES.

Numéro d'observation

287

Date d'ajout

27/03/2003

Description

Modification d'office Jugement tribunal de commerce d'Arras en date du 21 mars 2003. Autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 16 mai 2003. Date d'effet : 21/03/2003

Numéro d'observation

2341

Date d'ajout

27/03/2003

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16 MAI 2003. Date d'effet : 21/03/2003

Numéro d'observation

1104

Date d'ajout

24/03/2003

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 21 MARS 2003 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES JUSQU'AU 16 MAI 2003 Date d'effet : 21/03/2003

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

19/02/2003

Description

-MOD. D'OFFICE DU 19/02/2003 : Tribunal de Commerce d'ARRAS - Jugement du 31/01/2003 nomme en qualité de mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Gérard DUQUESNOY 2 Rue Jules Ferry 62000 ARRAS en remplacement de Maître DUQUESNOY Gérard, dans la procédure de redressement judiciaire de la sus-nommée.

Numéro d'observation

10799

Date d'ajout

12/02/2003

Description

Jugement du tribunal de commerce de ARRAS En date du 31/01/2003 Nommant SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

Numéro d'observation

70181

Date d'ajout

12/02/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A NOMME LA SELARL DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE ME DUQUESNOY EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

12/02/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNO Y, 2 RUE JULES FERRY A ARRAS, EN REMPLACEMENT DE M AITRE GERARD DUQUESNOY, EN QUALITE DE MANDATAIRE L IQUIDATEUR DANS LA PROCE- DURE COLLECTIVE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES.

Numéro d'observation

2968

Date d'ajout

10/02/2003

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME LA : SELARL GERARD DUQUESNOY - 2 RUE JULES FERRY - 62000 ARRAS EN REMPLACEMENT DE ME GERARD DUQUESNOY, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

Numéro d'observation

15731

Date d'ajout

06/02/2003

Description

Changement de liquidateur Jugement tribunal de commerce d'Arras en date du 31 janvier 2003. Nomme la Selarl Gerard Duquesnoy 2 rue Jules ferry à Arras en remplacement de maître Gerard Duquesnoy en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 31/01/2003

Numéro d'observation

993

Date d'ajout

06/02/2003

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS, A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY, 2 RUE JULES FERRY A ARRAS, EN REMPLACEMENT DE ME GERARD DUQUESNOY, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/02/2003

Description

Par jugement en date du 31/01/2003, le Tribunal de Commerce d'Arras a nommé la SELARL GERARD DUQUESNOY 2 rue Jules Ferry à ARRAS, en remplacement de Me Gérard DUQUESNOY, en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure collective de la SA NORD SECURITE SERVICES

Numéro d'observation

384

Date d'ajout

04/02/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE ARRAS A NOMME LA SELARL GERARD DUQUESNOY 2 RUE JULES FERRY A ARRAS EN REMPLACEMENT DE MAITRE GERARD DUQUESNOY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 31/01/2003

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

31/01/2003

Description

-MOD. D'OFFICE DU 31/01/2003 : Jugement du Triubnal de Commerce d'ARRAS prolon- geant la période d'observation jusqu'au 14/03/2003

Numéro d'observation

62954

Date d'ajout

22/01/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2003

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

17/01/2003

Description

Le tribunal de commerce de D ARRAS a prononcé en date du 25/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 24/10/2002 , et a désigné juge commissaire M, DESCHILDRE , administrateur Maître Jean Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemart Giélée 59000 LILLE avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître Gérard DUQUESNOY 1 rue de l'Origan 62000 ARRAS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

17/01/2003

Description

Par jugement en date du 20/12/2002 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la période d'observation jusqu'au 14/03/2003.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

15/01/2003

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2002 LE TRIBUN AL DE COMMERCE D'ARRAS A PROROGE LA PERIODE D'OBSE RVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUS QU'AU 14 MARS 2003 DE LA SA NORD SECURITE SERVICES

Numéro d'observation

350

Date d'ajout

08/01/2003

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2003.

Numéro d'observation

9607

Date d'ajout

30/12/2002

Description

Le Tribunal de Commerce d'ARRAS par jugement en date du 20/12/2002 a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 14/03/2003

Numéro d'observation

14960

Date d'ajout

30/12/2002

Description

Prolongation de la période d'observation Jugement tribunal de commerce d'Arras en date du 20 décembre 2002. Prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 14 mars 2003. Date d'effet : 20/12/2002

Numéro d'observation

9660

Date d'ajout

26/12/2002

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2003 DE LA SA NORD SECURITE SERVICES, ENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE, AYANT SON SIEGE 20 RUE EMILE BRETON A ARRAS (62000), RCS ARRAS B 337 922 181.

Numéro d'observation

9544

Date d'ajout

24/12/2002

Description

Le tribunal de commerce de ARRAS a prononcé en date du 25/10/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 24/10/2002 , et a désigné juge commissaire M. DESCHILDRE , juge commissaire suppléant M. SAILLY , administrateur ME BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION , représentant des créanciers ME DUQUESNOY 1 RUE DE L ORIGAN 62000 ARRAS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

3892

Date d'ajout

23/12/2002

Description

Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 20 DECEMBRE 2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA NORD SECURITE SERVICE JUSQU'AU 14 MARS 2003 Date d'effet : 20/12/2002

Numéro d'observation

8927

Date d'ajout

28/11/2002

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. JUGE-COMMISSAIRE : MR FRANCOIS DESCHILDRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CLAUDE SAILLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD DUQUESNOY, 1 RUE DE L'ORIGAN A ARRAS 62000 ADMINISTRATEUR : ME JEAN-JACQUES BONDROIT, 119 RUE JACQUEMARS-GIELEE A LILLE 59000, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 OCTOBRE 2002

Numéro d'observation

46102

Date d'ajout

26/11/2002

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 25.10.2002 A PRONONCEL'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, A DESIGNE M.FRANCOIS DESCHILDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, M.CLAUDE SAILLY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME JEAN-JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.10.2002, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

25/11/2002

Description

MODIFICATION D'OFFICE DU 25/11/2002 : Jugement du 25/10/2002, Le tribunal de commerce de ARRAS ouvra nt une procédure de redressement judiciaire (régim e général) Cessation des paiements en date du 24/1 0/2002 Juge-commissaire : Monsieur DESCHILDRE Rerp ésentant des créanciers : Maître DUQUESNOY 1 Rue d e l'origan 62000 ARRAS Administrateur : Maître BON DROIT Jean-Jacques 119 Rue Jacquemars giélée 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débit eur dans tous ses actes de gestion.

Numéro d'observation

21779

Date d'ajout

07/11/2002

Description

(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.10.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.10.2002 JUGE COMMISSAIRE : M DESCHILDRE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS 59000 LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS LA GAZETTE DU 15.11.2002

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

31/10/2002

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNA L DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PRO- CEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCON TRE DE LA SA NORD SECURITE SERVICE. JUGE COMMISSAI RE : Monsieur François DESCHILDRE. JUGE COMMISSAIR E SUPPLEANT : Monsieur Claude SAILLY. Représentant des Créanciers : Maître Gérard DUQUESNOY, 1 RUE D E L'ORIGAN à ARRAS. Administrateur : Maître Jean-J acques BONDROIT, 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE , AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LE S ACTES CONCERNANT LA GESTION. Date de cessation d es paiements : 24.10.2002. LES DECLARATIONS DE CRE ANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.

Numéro d'observation

14217

Date d'ajout

31/10/2002

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement tribunal de commerce d'Arras en date du 25 octobre 2002. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général nomme en qualité de juge commissaire François Deschildre, en qualité de juge commissaire suppléant Claude Sailly, en qualité de représentant des créanciers maître Duquesnoy 1 rue de l'origan 62000 Arras et en qualité d'administrateur maître Bondroit 119 rue Jacquemars Giele 59000 Lille Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes Concernatn la gestion. Date de cessation des paiements 24 octobre 2002. Date d'effet : 25/10/2002

Numéro d'observation

3241

Date d'ajout

28/10/2002

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA NORD SECURITE SERVICES, ENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE AYANT SIEGE 20 RUE EMILE BRETON A ARRAS JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FRANCOIS DESCHILDRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR CLAUDE SAILLY REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE GERARD DUQUESNOY 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS ADMINISTRATEUR / MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 24 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 25/10/2002

Numéro d'observation

3220

Date d'ajout

25/10/2002

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 24 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 24/10/2002

Numéro d'observation

1612

Date d'ajout

17/05/2002

Description

NOMINATION DE MR CHRISTOPHE MOREL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE JEAN PIERRE BARTHA N Date d'effet : 07/05/2002

Numéro d'observation

3539

Date d'ajout

28/11/2001

Description

TRANSMISSION DE PATRIMOINE A NORD SECURITE SERVICES SA PAR LA SARL LCDL A MAROMME (76) RUE AMPERE ZONE D'ACTIVITE. RCS 425 040 086 Date d'effet : 30/06/2001

Numéro d'observation

3540

Date d'ajout

28/11/2001

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 19/10/2001

Numéro d'observation

15092

Date d'ajout

29/09/2000

Description

Transfert établissement secondaire DE TOULOUSE (31300) 207 AVENUE DE MURET, A TOULOUSE (31100) 5 CHEMINE- MENT FRANCOIS MAURIAC. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE Date d'effet: 01/10/2000

Numéro d'observation

1692

Date d'ajout

16/06/1999

Description

CESSION DE L'ACTIVITE DE TELESURVEILLANCE A LA SARL JPS TELESURVEILLANCE AVEC TRANSFERT DE L'ACTIVITE AU SIEGE SOCIAL DE LA SARL JPS TELESURVEILLAN CE 34 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE A ARRAS A COMPTER DU 01.4.99

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

29/04/1998

Description

Notification intergreffe MO Changt dénomination: Ancienne:Nord sécurité services nouvelle:Nord sécurité services sa à compter du 03/03/98

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

21/08/1997

Description

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (87B36) 05/11/1997 - MODIF. TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT S ECONDAIRE DU 16, RUE DU WE A SAINT-QUENTIN (02100) AU 219, RUE DE FAYET A SAINT-QUENTIN (02100) A CO MPTER DU 01/09/1997 07/05/1998 INSC.MOD. * ANCIENN E DENOMINATION SOCIALE : NORD SECURITE SERVICES SI GLE : NSS * NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : NORD S ECURITE SERVICES SA NS2

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/02/1995

Description

Notification intergreffe MO Siège social transfère de Lille 59800-13,Avenue Kennedy Rcs Lille 86 B 453 à Arras (62000) 20, rue Émile breton à compter du 01.01.1995 Rcs arras87 B 36

Numéro d'observation

454

Date d'ajout

14/02/1995

Description

SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERES DE LILLE 13 AVENUE KENNEDY A ARRAS 20 RUE EMILE BRETON (EX:ETS SECONDAIRE) A COMPTER DU 01.1.95

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

31/12/1993

Description

Radiation - cessation d'activité le 28 Février 1993 transfert

Numéro d'observation

1669

Date d'ajout

29/01/1993

Description

Notification intergreffe MO DU 29.01.93 - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - RCS LILLE 86 B 453 - A COMPTER DU 13/11/92

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

02/07/1986

Description

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 10 .6.1986 ET ADDITIF DES 20 ET 21.6.1986 SIGLE : N.S .S. MOD. DU 3.3.1995 : SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL E TABLISSEMENT TRANSFERES DANS LERESSOR D'UN AUTRE T RIBUNAL 20 RUE EMILE BRETON A ARRAS Mention du 22/ 11/2004 : Acquisition d'un fonds de commerce d'act ivité de gardiennage, surveillance, service d'ordr e et d' une manière générale toutes prestations de services et mise à disposition de moyens concer- nant la protection et la sécurité des personnes et des biens, l'installation, la surveillance et d'u ne manière plus générale toutes prestations de ser vices liées aux systèmes d'alarmes qui était explo ité à ROUBAIX (59100) 84 Boulevard du Général Lecl erc Paraboles II et transféré à AVELIN (59710) Zon e d'activité les Marlières, pour les besoins d'exp loitation. Prédécesseur : SOCIETE FLANDRE PROTECTI ON SERVICES RCS ROUBAIX TOURCOING 420 816 563 - A dater du 01/05/2004.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : 02.7.86 LA GAZETTE DU 10.6.86 ET ADDITIF DES 20 ET 21.6.86 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS ARRAS : 87 B 36