Entreprise : FERMOBA FAMT - SIREN 337 789 747

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

08/01/2001

Description

- Date de cessation d'activité : 22/04/2000. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

02/01/2001

Description

CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. VENTE A LA SARL FERMOBA INDUSTRIES Date d'effet : 22/04/2000

Numéro d'observation

4430

Date d'ajout

02/05/2000

Description

Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2000, RENDU PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA FRANCIAFLEX. A NOMME : MAITRE LOTT BERNARD ET MAITRE KOCH DANIEL DEMEURANT 18 RUE POINCARE, 57200 SARREGUEMINES, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIEN : MR HOULLE, JUGE COMMISSAIRE ET MR FRACHE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 23/03/2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/04/2000

Description

(Procédures collectives) : Par jugement en date du 23/03/2000 rendu par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Sarreguemines, le plan de cession de la SARL FERMOBA FAMT à la SA FRANCIAFLEX a été homologué. Maître LOTT Bernard et Maître KOCH Daniel demeurant 18 rue Poincaré 57200 Sarreguemines ont été nommés commissaires à l'exécution du plan. Maître KOCH étant chargé du recouvrement des créances clients, des résiliations de tous contrats, du suivi de toutes les procédures en cours et des réserves de propriété. Maître LOTT étant chargé de la répartition et du décompte final, de la mise à jour des comptes et des arrêtés des dettes articles 40, de la réalisation des actifs résiduels non compris dans le plan à l'exclusion des créances clients, de l'encaissement des prix de cession et des états de collocation. Monsieur HOULLE juge commissaire et Monsieur FRACHE juge commissaire suppléant ont été maintenus dans leurs fonctions jusqu'à la réddition définitive des comptes de l'administrateur judiciaire et des représentants des créanciers.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/04/2000

Description

Par jugement en date du 23/03/2000 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a arrêté le plan cession au profit de la SA FRANCIAFLEX Maître Bernard LOTT et Maître Daniel KOCH, demeurant 18, rue Poincaré 57200 SARREGUEMINES ont été nommés Commissaires à l'Exécution du plan.

Numéro d'observation

1222

Date d'ajout

11/04/2000

Description

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 2000 RENDU PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES LE PLAN DE CESSION DE LA SARL FERMOBA FAMT 2 ROUTE NATIONALE 62127 TINCQUES A LA SA FRANCIAFLEX A ETE HOMOLOGUE MAITRE LOTT BERNARD ET MAITRE DANIEL KOCH DEMEURANT 18 RUE POINCARE 57200 SARREGUEMINES ONT ETE NOMMES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE KOCH ETANT CHARGE DU RECOUVREMENT DES CREANCES CLIENTS DES RESILIATIONS DE TOUS CONTRATS DU SUIVI DE TOUTES LES PROCEDURES EN COURS ET DES RESERVES DE PROPRIETE MAITRE LOTT ETANT CHARGE DE LA REPARTITION ET DU DECOMPTE FINAL DE LA MISE A JOUR DES COMPTES ET DES ARRETES DES DETTES ARTICLE 40 DE LA REALISATION DES ACTIFS RESIDUELS NON COMPRIS DANS LE PLAN A L'EXCLUSION DES CREANCES CLIENTS DE L'ENCAISSEMENT DES PRIX DE CESSION ET DES ETATS DE COLLOCATION MONSIEUR HOULLE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR FRACHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ONT ETE MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DES REPRESENTANTS DES SALARIES. Date d'effet : 23/03/2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/04/2000

Description

Par jugement en date du 23.03.2000 rendu par la chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines le plan de cession de la SARL FERMOBA FAMT à la SA FRANCIAFLEX a été homologué. Me LOTT Bernard et Me KOCH Daniel demeurant 18 rue Poincaré 57200 SARREGUEMINES ont été nommés Commissaires à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

10/04/2000

Description

Jugt du Tribunal de Gde Instance de Sarreguemines du 23/03/2000 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA FRANCIAFLE X Commissaires à l'éxècution du plan : Maitre LOTT Bernard et Maitre KOCH Daniel 18 rue Poincaré 572 00 SARREGUEMINES

Numéro d'observation

1895

Date d'ajout

26/01/2000

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR HOULLE EDMOND REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LOTT BERNARD 18 RUE POINCARE 57200 SARREGUEMINES AVEC MISSION DE TRAITER LES CREANCES RELATIVES AUX SALAIRES MAITRE KOCH DANIEL 18 RUE POINCARE 57200 SARREGUEMINES AVEC MISSION DE REPRESENTER LES CREANCIERS AUTRES QUE LES SALARIES ADMINISTRATEUR : MAITRE WEIL 28 RUE DELATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER JUILLET 1998

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

17/01/2000

Description

(Procédures collectives) : Par jugement en date du 21.12.1999 le tribunal de grande instance de Sarreguemines, chambre commerciale, a prononcé le redressement judiciaire Juge commissaire : Mr HOULLE Edmond Représentants des créanciers : Maître LOTT Bernard demeurant 18 Rue Poincaré 57200 Sarreguemines avec mission de traiter les créances relatives aux salaires Maître KOCH Daniel 18 Rue Poincaré 57200 Sarreguemines avec mission de représenter les créanciers autres que les salariés Administrateur : Maître WEIL demeurant 28 Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM Date de cessation des paiements : 01 juillet 1998. Les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer leurs créances auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créances domiciliées hors de la France Métropolitaine.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

13/01/2000

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES DU 21/12/1999 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/07/1998. JUGE COMMISSAIRE : MR HOULLE EDMONDREPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LOTT BERNARD 18 RUE POINCARE 57200 SARREGUEMINES AVEC MISSION DE TRAITER LES CREANCES MAITRE KOCH DANIEL 18 RUE POINCARE 57200 SARREGUENIMES AVEC MISSION DE REPRESENTER LES CREANCIERS ADMINISTRATEUR MAITRE WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/01/2000

Description

Par jugement en date du 21.12.1999 le Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL FERMOBA FAMT. Cessation des paiements en date du 01/07/1998. Juge Commissaire : Mr HOULLE Edmond Représentant des créanciers : Me LOTT Bernard demeurant 18 Rue Poincaré à 57200 SARREGUEMINES avec mission de traiter les créances relatives aux salaires. Me KOCH Daniel 18 rue Poincaré 57200 SARREGUEMINES avec mission de représenter les créanciers autres que les salariés. Administrateur : Me WEIL demeurant 28 rue de lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/01/2000

Description

Jugement du Tribunal de Grande Instance à compéten ce commerciale du 21/12/1999 ouvrant une de redressement judiciaire; Cessation des paiements en date du 01/07/1998 Juge Commissaire : Monsieur Edmond HOULLE Représentants des Créanciers : - Maître Bernard LOTT, domicilié 18 rue Pointcarré à 57200 SARREGUEMINES, avec pour mission de traiter les créances relatives aux salaires. - Maaître Daniel KOCH, domicilié 18 rue Poincarré 57200 SARREGUEMINES, avec pour mission de représenter les créanciers qutres que les salariés ADMINISTRATEUR: Maître WEIL, domicilié 28 rue de Lattre de Tassigny à 67300 SCHILTIGHEIM

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

10/01/2000

Description

Par jugement en date du 21/12/1999 le Tribunal de Gde Instance de SARREGUEMINES à ouvert une proce- dure de Redressement Judiciaire à l'égard de : * S ARL FERMOBA FAMT* Ledit Jugement a désigné : * Jug e-Commissaire : M HOULLE Edmond * Administrateur M e WEIL ,demeurant 28 rue de Lattre de Tassigny 673 00 SCHILTIGHEIM * Représentant des Créanciers : Me LOTT Bernand demeurant 18 rue poincaré a 57200 SA RREGUEMINES avec mission de traiter les creances r elatives aux salaires Me KOCH Daniel 18 rue poinca ré 57200 SARREGUEMINES avec mission de représenter les créanciers autres que les salariés * date de cessation des paiements : 1/7/1998

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

03/01/2000

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES EN DATE DU 21.12.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL FERMOBA FAMT 2 ROUTE NATIONALE A TINCQUES. JUGE COMMISSAIRE : MR HOULLE EDMOND. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LOTT BERNARD, DEMEURANT 18 RUE POINCARE A 57200 SARREGUEMINES AVEC MISSION DE TRAITER LES CREANCES RELATIVES AUX SALAIRES. MAITRE KOCH DANIEL 18 RUE POINCARE 57200 SARREGUEMINES AVEC MISSION DE REPRESENTER LES CREANCIERS AUTRES QUE LES SALARIES. ADMINISTRTEUR : MAITRE WEIL, DEMEURANT 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.7.98 LES CREANCIERS ONT UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC POUR DECLARER LEURS CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. CE DELAI EST AUGMENTE DE 2 MOIS POUR LES CREANCES DOMICILIES HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/02/1996

Description

Historique des observations RCS : Siège Social Immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS sous le N° 86 B 112 Acte constitutif du 22 Mai 1986 * * * * * * * * * * * ** modification du 08/01/2001 ** cessation complète d'activité, vente à la SARL FERMOBA INDUSTRIES Date d'Effet: 22/04/2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/01/1992

Description

Historique des observations depuis le 10/01/1992 : Mention du 08/01/2001 : Vente à SARL FERMOBA INDUSTRIES à compter du 22.04.2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/12/1991

Description

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe d'ARRAS sous le n° 86 B 112. MODIFICATION du 09.01.2001: cessation complète d'activité suite à la vente à la SARL FERMOBA INDUSTRIES, date d'effet: 22.04.2000.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

06/12/1991

Description

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TRIBUNA L DE COMMERCE D'ARRAS SOUS LE N° 86B 112 MODIF DU 8/1/2001 CESSATION D'ACTIVITE AU 22/4/2000

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de cessation : 22/04/2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DATE DE CESSATION : 22/ 4/2000 IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS. REF. GREFFE D'ARRAS : 86B116 - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE NOUVELLE FAMT - NOUVELLE DENOMINATION : FERMOBA FAMT DATE D'EFFET : 12.05.1997- MODIFICATIVE DU 02.01.2001 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. VENTE A LA SARL FERMOBA INDUSTRIES DATE D'EFFET : 22.04.2000.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 22/04/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1991.