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Entreprise : GAEC DE LA VELETTE - SIREN 337 776 967
Identité
Dénomination
GAEC DE LA VELETTE
Sigle
GAEC DE LA VELETTE
SIREN (siège)
337 776 967
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Dissolution
Date de fin de la personne morale
31/12/2010
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
98786.96 EUR
Adresse du siège
71320 CUZY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERGER BERNARD , JEAN-ANDRE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1957
Commune de résidence
TOULON SUR ARROUX
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/06/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/06/1986
Siret
33777696700016
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres et gênera- Lement toutes activités se rattachant a cet objet
Adresse
71320 , CUZY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
33
Date d'ajout
02/02/1987
Description
DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01 JUILLET 1986 (PV DE L'ASSEMBLEE DU GAEC DU 30 JUIN 1986)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 648 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 98 786.96 EUR
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