Entreprise : GFA CHATEAU MALVES BOUSQUET FILS - SIREN 337 644 025

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

01/11/1982

Siret

33764402500013

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

La propriété et l'administration et jouissance par bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par le groupement ne pourra dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 ni Endeindre Celle relative aux régions naturelles Differen- tes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher Directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces Opera- Tions ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux Articles L.416-1 Et Suivants du code rural.

Autres Activités

La propriété et l'administration et jouissance par bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par le groupement ne pourra dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 ni Endeindre Celle relative aux régions naturelles Differen- tes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher Directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces Opera- Tions ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux Articles L.416-1 Et Suivants du code rural.

Adresse

CHATEAU DE MALVES
11600 , MALVES-EN-MINERVOIS - FRANCE