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Entreprise : CABINET JACK MORICE - SIREN 335 324 117
Identité
Dénomination
CABINET JACK MORICE
Sigle
CJM
SIREN (siège)
335 324 117
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
01/07/1987
Date de fin de la personne morale
31/12/2084
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Gestion de biens
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
Toutes prestations de conseil d'analyse, de programmation et formation concernant la gestion et l'organisation des entreprises (creation)
Code APE
702C
Capital social
1117070.17 EUR
Adresse du siège
1 RUE DU GOLF 33700 MERIGNAC FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE MERIGNAC INNOLIN
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUSSEL PHILIPPE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
CAEN
Nom, Prénom(s)
BESNARD JEAN-LOUIS , FRANCIS , EMILE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1953
Commune de résidence
LA FERTE-MACE
Nom, Prénom(s)
BOULIER JEAN-PAUL , ROGER , LOUIS
Qualité
Membre du directoire
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1951
Commune de résidence
SAINT-CORNIER-DES-LANDES
Nom, Prénom(s)
CROZET MARC , HENRI
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1954
Commune de résidence
OZOIR-LA-FERRIERE
Dénomination
STE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
LEVALLOIS-PERRET
Établissements
Cet établissement a été fermé le 15/03/1993
Type d'établissement
Principal fermé
Date début d’activité
01/07/1987
Siret
33532411700076
Enseigne
CJM
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Toutes prestations de conseil d'analyse, de programmation et formation concernant la gestion et l'organisation des entreprises (creation)
Adresse
DOM DE CHAVAILLES
33520 , BRUGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES BUREAUX DU LAC
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/03/1993
Siret
33532411700126
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
1 RUE DU GOLF
33700 , MERIGNAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE MERIGNAC INNOLIN
Données issues de la reprise des données
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
15/11/1990
Siret
33532411700118
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
5 MAIL DE LA PAPOTERIE
37170 , CHAMBRAY-LES-TOURS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1990
Siret
33532411700100
Code APE
721Z
Adresse
DOM DE CHAVAILLES
33520 , BRUGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LES BUREAUX DU LAC
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/05/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1990
Siret
33532411700084
Code APE
702C
Adresse
4 IMP DES ALIZES
44470 , CARQUEFOU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1987
Siret
33532411700027
Code APE
721Z
Adresse
RUE D ARGENTAN
61410 , LA FERTE MACE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1987
Siret
33532411700035
Code APE
702C
Adresse
57 AV DE BRETAGNE
76100 , ROUEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE LE BRETAGNE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 05/08/1994
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/12/1993
Siret
33532411700134
Code APE
702C
Adresse
13 A RUE ALBERT SOREL
76100 , ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
20/12/1993
Siret
33532411700068
Code APE
721Z
Adresse
64 RUE DEFRANCE
94300 , VINCENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
682
Date d'ajout
13/03/2008
Description
(Jugements) jugement du Tribunal de commerce de CONDE SUR NOIREAU en date du 11.03.2008 désignant Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières 14000 CAEN en qualité de mandataire de justice
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/11/2004
Description
(Divers) CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL A ORDONNE LE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ANCIEN : SELARL DIDIER DUCREUX 6 QUAI AMIRAL HAMELIN BP 2013 14089 CAEN CEDEX. NOUVEAU: ME DOUTRESSOULLE JUDITH 77 RUE DE BERNIERES 14011 CAEN CEDEX 1 Date d'effet : 04 novembre 2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/04/2000
Description
(Divers) CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU DU 25/04/2000 ANCIEN : M. LEMONNIER NOUVEAU M. PESCHET Date d'effet : 25 avril 2000
Numéro d'observation
25655
Date d'ajout
23/03/2000
Description
À compter du 01-01-2000, vu le décret n 99-659 du 30 juillet 1999 désignant le tribunal de commerce d'Alençon compétant en remplacement du tribunal de commerce de Flers antérieurement compétent -
Numéro d'observation
25659
Date d'ajout
23/03/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Alençon En date du 20-01-2000 , Désignant Mr rondeau James En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
Numéro d'observation
25152
Date d'ajout
16/03/2000
Description
Par jugement en date du 15-07-1999, le tribunal de commerce de Flers à Dte que Mrs marc Crozet, jean Paul boulier , jean louis Besnard, noël Emery et jack Morice doivent supporter personnellement les dettes sociales des sociétés : Cjm Devellopement, Cjmcabinet jack Morice, Icor,i3a et Transoft a concurrencé de 3 000 000 F Pr Mr Crozet, de 500 000 F pour Mr boulier, de 500 000 F pour Mr Hemery, de 500 000 F pour m Besnard et de 500 000 f Mr Morice. En conséquence, à Condame Mrs Crozet, Mr boulier, Mr Hemery, Mr Besnardet Morice à payer les dites sommes entre les mains de la Sarl Ducreux commissaire à l'exécution du plan -
Numéro d'observation
25081
Date d'ajout
16/03/2000
Description
Ordonnance du 29-07-1999 Par le président du tribunal de commerce de Flers - désigne Mr marc Crozet liquidateur amiable de la société - date d'effet : 09-07-1999 -
Numéro d'observation
25078
Date d'ajout
16/03/2000
Description
Jugement du tribunal de commerce de Flers En date du 14-02-1997 , Désignant La Selarl Ducreux, 78 rue saint martin 14000 Caen En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/02/2000
Description
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A DESIGNE M RONDEAU JAMES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/10/1999
Description
(Divers) PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS EN DATE DU 29.07.99, M MARC CROZET A ETE DESIGNE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE CJM CABINET JACK MORICE Date d'effet : 29 juillet 1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
12/03/1998
Description
(Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98 M CLAUDE GUERIN A CESSE SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MENTION D'OFFICE.
Numéro d'observation
47646
Date d'ajout
29/07/1997
Description
Le tribunal de commerce de Flers a prononcé en date du 28-06-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 9647829 , date de cessation des paiements le 28-12-1994 , et a désigné juge commissaire Mr Lemmonier jean Luc , administrateur Me Rossi à argentan 62100 avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Laroppe à Honfleur 14603-- --Dit que cette procédure sera commune aux sociétés Cjm développement - Icor - i3a - Transoft et comprendra 1 seul actif et 1 seul passif pour l'ensemble des sociétés - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
Numéro d'observation
47649
Date d'ajout
29/07/1997
Description
Jugement du tribunal de commerce de Flers en date du 08-11-1996 , arrêtant le plan de cession au profit de D'une Sarl à constituer représentée par son membre fondateur la sa Delort et associés - . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laroppe -
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/05/1997
Description
(Divers) CESSATION TOTALE D'ACTIVITE ET VENTE DES ELEMENTS CORPORELS DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL CJM INTERNATIONAL ET DES ELEMENTS INCORPORELS A LA SA DELORT ET ASSOCIES, A COMPTER DU 12.11.96
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/02/1997
Description
(Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A DESIGNE LA SELARL DUCREUX 78 RUE ST MARTIN 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION EN REMPLACEMENT DE ME LAROPPE DEMISSIONNAIRE ET A MAINTENU ME LAROPPE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. MENTION D'OFFICE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/11/1996
Description
(Divers) PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DU GROUPE CJM A SAVOIR CJM DEVELOPPEMENT, CJM CABINET JACK MORICE, I3A, ICOR ET TRANSOFT AU PROFIT D'UNE SARL A CONSTITUER AVEC SIEGE SOCIAL A LA FERTE MACE REPRESENTEE PAR SON MEMBRE FONDATEUR: LA SA DELORT ET ASSOCIES 18 RUE DE BEAUCE 94100 ST MAUR DES FOSSES A DESIGNE MAITRE LAROPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS MENTION D'OFFICE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/07/1996
Description
(Divers) PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANT PV DE REUNION DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE DU 01.07.96, DESIGNATION DE M MARC BOUDESSEUL COMME REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONFORMEMENT A LA LOI NO 85.98 DU 25 JANVIER 1985. MENTION D'OFFICE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/07/1996
Description
(Divers) PROCEDURES COLLECTIVES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ORDONNE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA CJM CABINET JACK MORICE ; A DIT QUE CETTE PROCEDURE SERA COMMUNE AUX SOCIETES CJM DEVELOPPEMENT, ICOR, I3A ET TRANSOFT ET COMPRENDRA UN SEUL ACTIF ET UN SEUL PASSIF POUR L'ENSEMBLE DES SOCIETES. JUGE COMMISSAIRE: M JEAN LUC LEMONNIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: M CLAUDE GUERIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE: ME JACQUES ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JEAN-CLAUDE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14603 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 28.12.94 DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A 6 MOIS MEN
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/06/1996
Description
(Divers) DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 28/06/96 MENTION D'OFFICE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 1986 -No 180 - OUEST FRANCE du 02 avril 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 327 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 117 070.17 EUR
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