Entreprise : SCI DU LOTISSEMENT FREGEBISE - SIREN 335 255 428

Identité

(Entreprise radiée le 14/10/2022)

Dénomination

SCI DU LOTISSEMENT FREGEBISE

SIREN (siège)

335 255 428

Date d'immatriculation au RNE

01/01/2000

Fermeture de l'établissement - 33525542800013

  • Date d'effet de la fermeture : 10/06/2022

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

2286.74 EUR

Adresse du siège

1 RUE DE LA REPUBLIQUE 12400 SAINT-AFFRIQUE FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ST AFFRIQUE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CLAVEL JEAN-LOUIS , FREDERIC

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1958

Commune de résidence

ST AFFRIQUE

Nom, Prénom(s)

COMBES MAURICE , MARIE , GERARD

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1954

Commune de résidence

ST AFFRIQUE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 10/06/2022

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

01/03/1986

Siret

33525542800013

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

ACQUISITION D'UN TERRAIN A ST AFFRIQUE QUARTIER DE FREGEBISE CREATION SUR LEDIT TERRAIN D'UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION VENTE PAR LOTS DUDIT TERRAIN

Adresse

1 RUE 1 RUE DE LA REPUBLIQUE
12400 , ST AFFRIQUE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ST AFFRIQUE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

10928

Date d'ajout

14/10/2022

Description

Radiation d'office du RCS de Rodez le 14/10/2022


Numéro d'observation

6207

Date d'ajout

10/06/2022

Description

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 27/02/2024
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