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Entreprise : SCEA DE LA CATTIE - SIREN 335 217 584
Identité
Dénomination
SCEA DE LA CATTIE
SIREN (siège)
335 217 584
Date d'immatriculation au RNE
14/04/1986
Début d’activité
01/01/1986
Date de fin de la personne morale
13/04/2081
Date de clôture
31/07
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 Décembre 1988.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
147750 EUR
Adresse du siège
LA CATTIE 24240 MONBAZILLAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROUSSELY JEAN-MICHEL
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1958
Commune de résidence
Monbazillac
Nom, Prénom(s)
ROUSSELY ANTHONY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1991
Commune de résidence
Cause-de-Clérans
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1986
Siret
33521758400010
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 Décembre 1988.
Autres Activités
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne
Adresse
LA CATTIE
24240 , MONBAZILLAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2185
Date d'ajout
03/04/2024
Description
Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/09/2023, mandataire judiciaire SELARL LGA, période d'observation jusqu'au 18/09/2024, Jugement Tribunal Judiciaire BERGERAC en date du 18/03/2024.
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Numéro d'observation
3637
Date d'ajout
24/06/2022
Description
Plan de sauvegarde, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan SCP LGA, Jugement Tribunal Judiciaire BERGERAC en date du 13/06/2022.
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
04/01/2022
Description
Prolongation de la période d'observation pour une période de 6 mois par jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac en date du 13/12/2021.
Numéro d'observation
3863
Date d'ajout
16/07/2021
Description
Par jugement en date du 5 juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de Bergerac a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCEA DE LA CATTIE et fixe la période d'observation à 6 mois et désigne la SCP LGA en qualité de mandataire de justice, ordonne la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois et renvoie le dossier à l'audience du 13 décembre 2021.
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