Entreprise : SCEA DOMAINE DU MAUPAS - SIREN 335 117 313
Identité
Dénomination
SCEA DOMAINE DU MAUPAS
SIREN (siège)
335 117 313
Date d'immatriculation au RNE
25/04/1986
Début d’activité
26/10/1985
Date de fin de la personne morale
24/04/2046
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital social
153531.41 EUR
Adresse du siège
DOMAINE DU MAUPAS 18320 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VESLIN JEAN , PIERRE , JULIEN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1948
Commune de résidence
Le Chautay
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/10/1985
Siret
33511731300015
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
DOMAINE DU MAUPAS
18320 , SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
8680
Date d'ajout
15/11/2022
Description
Par jugement en date du 31/10/2022 le tribunal judiciaire de bourges a prononcé la cloture de la liquidation judiciaire de la scea domaine du maupas pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
8679
Date d'ajout
31/10/2022
Description
Par jugement en date du 31/10/2022, le Tribunal judiciaire de Bourges a prononcé la cloture de la liquidation judiciaire de la SCEA Domaine du Maupas pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
4733
Date d'ajout
25/06/2021
Description
Par jugement en date du 17/05/2021, le Tribunal Judiciaire de Bourges constate l'état de cessation des paiements de la scea domaine du maupas et en fixe provisoirement la date au 27/04/2021 Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Désigne : Juge commissaire : Mme Marie-Georges MARTINVALET, juge Juge commissaire suppléante : Mme Dorothée GIOUX, Vice présidente Nomme : Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY, et désigne Me Axel PONROY pour conduire la mission
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 007 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 531.41 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).