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Entreprise : GAEC DEMARBRE - SIREN 335 108 635
Identité
Dénomination
GAEC DEMARBRE
SIREN (siège)
335 108 635
Date d'immatriculation au RNE
08/04/1986
Début d’activité
01/01/1986
Date de fin de la personne morale
07/04/2085
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
exploitation agricole
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Qualité
Actif agricole
Capital social
573000 EUR
Adresse du siège
LD LA ROCHE D'AVON 79800 AVON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BASSI KARINE
Nom d'usage
DEMARBRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1975
Commune de résidence
Avon
Nom, Prénom(s)
DEMARBRE DENIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1990
Commune de résidence
Avon
Nom, Prénom(s)
DEMARBRE ALAIN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1965
Commune de résidence
Avon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/1986
Siret
33510863500020
Code APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
exploitation agricole
Autres Activités
Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d ovins et de caprins,Elevage de chevaux et d autres équidés
Adresse
LD LA ROCHE D'AVON
79800 , AVON - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
23102
Date d'ajout
09/10/2014
Description
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 30/09/2014 A prononcé l'autorisation à Mr et Mme DEMARBRE à procéder aux réechelonnement de l'échéance du plan quo devait intervenir le 21/06/2014 sur les cinq échéances annuelles restantes à compter du 21/06/2015
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
29/06/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT du 21.06.2004 a arrêté le plan de redressement judiciaire du GAEC DEMARBRE DE Mr Alain DEMARBRE et de Mme Françoise GUINDEUIL, et fixe la durée à 15 ans désigne Me SAINT MARTIN en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan pour une durée de 15 ans tout en la maintenant dans ses fonctions de représentant des créanciers jusqu'à l'achèvement de sa mission. Confirme Mr Bruno BOURDEAU et Mr Paul ROUBEIX, Vice Présidents, dans leurs fonctions respectives de Juge commissaire titulaire et de juge commissai re suppléant
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
31/12/2003
Description
: Jugement du Tribunal de GRANDE INSTANCE DE NIORT du 19.03.2003 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19.07.2003 Cessation des paiements en date du 24.01.2003 Juge Commissaire TITULAIRE : MONSIEUR BOURDEAU BRUNO ET MR PAUL ROUBEIX JCS Représentant des Créanciers : MAITRE MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
08/04/1986
Description
Historique des observations depuis le 08/04/1986 : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT DU 30.10.2002 SUSPENDONS PROVISOIREMENT JUSQU'AU 30.12.2002 LES POURSUITES DIRIGES A L ENCONTRE DU GAEC DEMARBRE. POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CULTURALE AVEC EFFET AU 19 NOVEMBRE 2003
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