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Entreprise : BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - SIREN 335 072 849
Identité
Dénomination
BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE
Sigle
BCI
SIREN (siège)
335 072 849
Date d'immatriculation au RNE
19/03/1986
Date de fin de la personne morale
18/03/2085
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
60960 EUR
Adresse du siège
11 RUE ROBERT SCHUMAN 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE MOUETTES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
POLLET JEAN-PIERRE , MARIE-ANGE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1947
Commune de résidence
Remire-Montjoly
Nom, Prénom(s)
FARAH MARTHE
Nom d'usage
CHAUSSARD
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1919
Commune de résidence
Saint-Nicolas-de-Port
Nom, Prénom(s)
CHAUSSARD ANDRE , CLAUDE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1946
Commune de résidence
Saint-Nicolas-de-Port
Dénomination
ACCOUNTAUDIT SAS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
NANCY
Dénomination
HAPP ET HEFF IM
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
NANCY
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/11/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1986
Siret
33507284900052
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Toutes études et recherches concernant l'assainissement, l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux en vue de leur utilisation pour tous usages domestiques, agricoles et industriels, toutes recherches et études concernant tous travaux d'infrastructure et génie civil
Adresse
11 RUE 11 rue Robert Schuman
54500 , Vandoeuvre-les-Nancy - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Immeuble Mouettés
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1996
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1986
Siret
33507284900011
Code APE
742C
Adresse
9 RUE DE LA VOLOGNE
54520 , LAXOU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHAMP LE BOEUF
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/12/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/1996
Siret
33507284900037
Code APE
742C
Adresse
6 BD EMILE ZOLA
54520 , LAXOU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/11/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2002
Siret
33507284900045
Enseigne
BUREAU CHAUSSARD INGENIERIE
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée, Commerciale
Activité principale
Toutes études de recherches concernant l'assainissement l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux
Autres Activités
Toutes études de recherches concernant l'assainissement l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux
Adresse
52 RUE VICTOR SCHOELCHER
97300 , CAYENNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
02/03/2020
Description
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
2096
Date d'ajout
14/12/2011
Description
le 30/08/2011 le Tribunal de Commerce de Nancy arrête un plan de cession partielle au profit de la SAS BEREST dont le siège social est à 67401 ILLKIRCH 8 rue Girlenhirschet.
Numéro d'observation
2097
Date d'ajout
14/12/2011
Description
LE 15/11/2011 le Tribunal de Commerce de Nancy, prononce la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Maintient M. Charles CUNAT en qualité de juge commissaire et M. Daniel MANGINOIS en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme Maître Géraldine DONNAIS, 85 bd Jean-Jaurès 54000 NANCY, Mandataire Judiciaire, en qualité de liquidateur.
Numéro d'observation
7738
Date d'ajout
16/11/2011
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/11/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY.
Numéro d'observation
7351
Date d'ajout
27/10/2011
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION PARTIELLE de l'établissement secondaire à CAYENNE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) au profit de la SAS BEREST, 8 rue du Girlenhirsch 67400 ILLKIRCH à compter du 01/11/2011 et nommé Me BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
Numéro d'observation
5925
Date d'ajout
31/08/2011
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION PARTIELLE de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA) au profit de la SAS BEREST à compter du 01/09/2011 et nommé Me BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.
Numéro d'observation
4188
Date d'ajout
08/06/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 07/06/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE (SA), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Daniel MANGINOIS, de Mandataire Judiciaire Me Géraldine DONNAIS - 85, Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire : Me BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL - 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission de Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 08/12/2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
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