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Entreprise : ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL - SIREN 335 035 333
Identité
(Entreprise radiée le 15/01/2021)
Dénomination
ATELIER CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METAL
Sigle
ACCM
SIREN (siège)
335 035 333
Date d'immatriculation au RNE
21/03/1986
Fermeture de l'établissement - 33503533300012
- Date d'effet de la fermeture : 14/01/2021
Date de fin de la personne morale
20/03/2085
Date de clôture
31/08
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société anonyme coopérative de production à conseil d'administration (SCOP)
Capital minimum
46240 EUR
Adresse du siège
RTE NATIONALE 113 13127 VITROLLES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA BERNARDE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROGISSART FREDERIC , MICHEL , CHARLES , SIMON
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1958
Commune de résidence
Miramas
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 14/01/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
10/02/1986
Siret
33503533300012
Nom commercial
ACCM
Code APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Chaudronnerie production d'équipement industriel.
Adresse
RTE RN 113 la Bernarde
13127 , Vitrolles - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LA BERNARDE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
601
Date d'ajout
15/01/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/01/2021, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/03/2018 )Date d'effet : 14/01/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
610
Date d'ajout
15/01/2021
Description
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV).
Numéro d'observation
2844
Date d'ajout
23/03/2018
Description
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE MICHEL, Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A FIXE AU 19/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/03/2018
Numéro d'observation
658
Date d'ajout
22/01/2018
Description
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 22/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 12/12/2016 SUR ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV). Date d'effet : 22/01/2018
Numéro d'observation
8253
Date d'ajout
20/12/2017
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 20/12/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Me VERRECCHIA Eric EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/12/2017
Numéro d'observation
4168
Date d'ajout
23/06/2017
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 22/06/2017
Numéro d'observation
7904
Date d'ajout
12/12/2016
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 12/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ATELIER CHAUDRONNERIE ET CONSTRUCTION METALLIQUE (COARLV) SOUS LE NUMERO 4158752, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE MICHEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 12/12/2016
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Ste Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée
Voir moins
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