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Entreprise : MOUSSEIGT - SIREN 334 883 279
Identité
Dénomination
MOUSSEIGT
SIREN (siège)
334 883 279
Date d'immatriculation au RNE
24/02/1986
Début d’activité
01/02/1986
Date de fin de la personne morale
12/03/2085
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Maçonnerie, creusement et comblement de fosses, ouverture et couverture de caveaux et toutes opérations s'y rattachant
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
RTE DE PUYOO 64270 SALIES-DE-BEARN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUSSEIGT BRUNO , JOSEPH
Nom d'usage
MOUSSEIGT
Qualité
Président de SAS
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1956
Commune de résidence
Salies-de-Béarn
Nom, Prénom(s)
LETHIEC ISABELLE
Nom d'usage
MOUSSEIGT
Qualité
Directeur Général
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1962
Commune de résidence
SALIES DE BEARN
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/1986
Siret
33488327900013
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Maçonnerie, creusement et comblement de fosses, ouverture et couverture de caveaux et toutes opérations s'y rattachant
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
RTE DE PUYOO
64270 , SALIES-DE-BEARN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1836
Date d'ajout
26/02/2020
Description
Radiation du RCS le 26/02/2020 avec effet au 07/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 07/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
8004
Date d'ajout
27/09/2018
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 25/09/2018. Date provisoire de cessation des paiements : 19/07/2018 Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes demeurant à Pau 2, rue Thomas Edison chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 25/09/2018
Numéro d'observation
589
Date d'ajout
26/01/2016
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 19/01/2016 ARRET PLAN DE SAUVEGARDE A l'arrêté du plan : 184,45€ Année 1: 7633.70€ Année 2 : 7928,06 Année 3 : 5916,07€ Année 4 : 5853,96€ Année 5 : 5791,84€ Année 6 : 5659,74€ Année 7 : 5597,63€ Année 8 : 5535,51€ Année 9 : 5473,40€ Année 10 : 5411,,28€ TOTAL : 60915,64€ Pour les créanciers ayant accepté la demande de remise de 60%, le règlement s'effectuera en 2 annuités linéaires, versées par semestrialité échue, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Pour les autres créanciers, le Tribunal fixe les délais suivants : le règlement s'effectuera en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première intervenant au 1er anniversaire du plan. Le Tribunal ordonne l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant la durée du plan au visa des dispositions de l'article L626-14 du Code de Commerce et prend acte du report d'exigibilité du compte courant d'assosicé de M MOUSSEIGT pendant la durée du plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison 4156864 Date d'effet : 19/01/2016
Numéro d'observation
3649
Date d'ajout
25/06/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/06/2015 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/06/2015
Numéro d'observation
258
Date d'ajout
16/01/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU 13/01/2015 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/12/2014
Numéro d'observation
6940
Date d'ajout
12/12/2014
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/10/2014.
Numéro d'observation
3504
Date d'ajout
20/06/2014
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde JUGEMENT DU 17/06/2014 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC DEMEURANT 23, rue Maréchal Joffre PAU LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC LEURS TITRES DE CREANCE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE SUS-DESIGNE Date d'effet : 17/06/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
B0 2014-06-17 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2014-07-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C0 2015-01-13 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2015-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,C2 2014-06-17 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,D0 2016-01-19 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2016-04-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRENAC,J070 2018-09-25 Prononciation liquidation judiciaire 2018-10-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU BRANCO FERNANDES
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