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Entreprise : BAILLY SA - SIREN 334 783 552
Identité
Dénomination
BAILLY SA
SIREN (siège)
334 783 552
Date d'immatriculation au RNE
19/02/1986
Début d’activité
01/04/1985
Date de fin de la personne morale
18/02/2085
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Gestion de biens, Commerciale
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Activité principale
NEGOCE DE GRAINS, PRODUITS DU SOL ET ENGRAIS DE TOUTE NATURE, REPARA- TIONS DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
610100.97 EUR
Adresse du siège
70150 MARNAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BACH PHILIPPE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1958
Commune de résidence
MIREBEAU SUR BEZE
Nom, Prénom(s)
BOURDIN YVES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
STRASBOURG
Nom, Prénom(s)
NADON MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1948
Commune de résidence
DIJON
Dénomination
SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'EST
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
METZ
Dénomination
ETS BACH
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
MIREBEAU SUR BEZE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1985
Siret
33478355200014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
NEGOCE DE GRAINS, PRODUITS DU SOL ET ENGRAIS DE TOUTE NATURE, REPARA- TIONS DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES
Autres Activités
NEGOCE DE GRAINS, PRODUITS DU SOL ET ENGRAIS DE TOUTE NATURE, REPARA- TIONS DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES
Adresse
70150 , MARNAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
622
Date d'ajout
14/11/1996
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERTUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MONSIEUR ALBERT BACH 39 RUE DE GRAY A 21310 MIREBEAU SUR BEZE; REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI A 21000 DIJON SUITE A L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE ETS BACH SA, COMPAGNIE FINANCIERE BACH SA, BAILLY SA, BUGAUD SA, SAONAGRI SARL ET SCI DE L'EPI.
Numéro d'observation
269
Date d'ajout
06/04/1992
Description
LE 24 MARS 1992, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA BACH ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE DES SO- CIETES QUI SE SONT VU ETENDRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAVOIR SA BAILLY, SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, SA BUGAUD, SARL SAONAGRI, SCI L'EPI, A LA DA- TE DU 30 JUIN 1990;
Numéro d'observation
559
Date d'ajout
27/08/1991
Description
LE 30 JUILLET 1991, JUGEMENT RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LES REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION AVEC CELUI DE LA SA BACH A MIREBEAU SUR BEZE DES SOCIETES SUIVANTES: 1)SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, PLACE DU GENERAL VIARD A 21310 MIREBEAU SUR BEZE 2) SA BUGAUD RUE DE LA GARE A 71330 SIMARD 3) SA BAILLY A 70150 MARNAY 4) SARL SAONAGRI A 21 BRAZEY EN PLAINE 5)SCI DE L'EPI A 21450 POISEUL LA VILLE ET LAPERIERRE; ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE 33 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAITRE PHILIPPE 5 AVENUE GARIBAL- DI A 21000 DIJON A COMPTER DU 30/07/91
Numéro d'observation
642
Date d'ajout
14/12/1988
Description
VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE: -FABRICATION ET NEGOCE DE FARINE ET ALIMENTS POUR LES ANIMAUX A LA SARL BAILLY ALIMENTS A COMPTER DU 01/11/88
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 610 100.97 EUR
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