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Entreprise : EARL DE LA CAPUCINE - SIREN 334 472 305
Identité
Dénomination
EARL DE LA CAPUCINE
SIREN (siège)
334 472 305
Date d'immatriculation au RNE
24/01/1986
Date de fin de la personne morale
23/01/2031
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital minimum
21342.86 EUR
Adresse du siège
39700 RANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RECEVEUR DOMINIQUE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1962
Commune de résidence
Rans
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1986
Siret
33447230500013
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 127 HECTARES
Adresse
39700 , Rans - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F98/000321
Date d'ajout
28/04/1998
Description
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CAPUCINE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAPUCINE PROROGATION DE LA DUREE DE L'E.A.R.L. DE 25 ANS POUR ETRE PORTE A 45 ANS SUIVANT AGE DU 20 MARS 1998 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 18 AVRIL 1998 A COMPTER DU 01 MARS 1998
Numéro d'observation
F89/001009
Date d'ajout
05/12/1989
Description
RETRAIT DE MR FAVERIAL RAYMOND DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT RETRAIT DE MME RECEVEUR NEE FAVERIAL DENISE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE SUITE AU DECES SURVENU LE 02 SEPTEMBRE 1986 MR RECEVEUR DOMINIQUE RESTE SEUL GERANT DU G.A.E.C. SUIVANT ACTE DRESSE PAR ME AUJARD, NOTAIRE LE 21 OCTOBRE 1989 A COMPTER DU 21 OCTOBRE 1989
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
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