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Entreprise : GAEC DES COTEAUX DE GRATELOUP - SIREN 334 415 569
Identité
Dénomination
GAEC DES COTEAUX DE GRATELOUP
Sigle
G.A.E.C. DES COTEAUX DE GRATELOUP
SIREN (siège)
334 415 569
Date d'immatriculation au RNE
28/01/1986
Date de fin de la personne morale
27/01/2036
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
28410 EUR
Adresse du siège
LD SOULARD 47400 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MORISSET GILBERT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1961
Commune de résidence
Grateloup
Nom, Prénom(s)
MORISSET CLAUDINE
Nom d'usage
VAQUE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1963
Nom, Prénom(s)
MORISSET CLAUDE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1960
Commune de résidence
Grateloup
Nom, Prénom(s)
MORISSET MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1955
Commune de résidence
Grateloup
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 17/12/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1986
Siret
33441556900014
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux testés régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Adresse
LD "Soûlard"
47400 , Grateloup - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2830
Date d'ajout
29/05/2009
Description
Par jugement en date du 17.12.08, le Tribunal de Grande Instance de Marmande prononce la liquidation judiciaire : Nomme en qualité de mandataire liquidateur : LA SCP ODILE STUTZ : 74 rue de Grelot b.p.179 47304 VILLENEUVE SUR LOT En qualité de Juge Commissaire : MME La Présidente du Tribunal
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
818
Date d'ajout
07/04/2003
Description
Modification du plan Suivant jugement en date du 25/03/2003 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande. Date d'effet : 28/03/2003
Numéro d'observation
1158
Date d'ajout
10/06/2002
Description
Modification du plan Suivant jugement en date du 16/03/2001 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande. Date d'effet : 16/03/2001
Numéro d'observation
738
Date d'ajout
25/04/1995
Description
Jugement modifiant le plan de continuation prononcé par le T.G.I. de Marmande à compter du 17/02/1995
Numéro d'observation
587
Date d'ajout
24/03/1994
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée À compter du 11/09/1992 prononcé par le T.G.I. de Marmande jugé commissaire : Mme I. Casanouve Represantant des Cranciers : Maître Yannick Guguen - BP 179 - 22 bd st-Cyr - 47304 Villeneuve-sur-Lot
Numéro d'observation
589
Date d'ajout
24/03/1994
Description
Adoption d'un plan de redressement À compter du 17/12/1993 prononcé par le T.G.I. de Marmande commissaire à l'exécution du plan : Me Yannick Guguen BP 179 - 47304 Villeneuve-sur-Lot
Numéro d'observation
586
Date d'ajout
24/03/1994
Description
Déclaration de cessation des paiements À compter du 18/08/1992 au T.G.I. de Marmande
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