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Entreprise : DOMAINE DE LA MOTTE SICA - SIREN 334 384 849
Identité
Dénomination
DOMAINE DE LA MOTTE SICA
SIREN (siège)
334 384 849
Date d'immatriculation au RNE
04/01/2000
Date de fin de la personne morale
03/01/2085
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme d'intérêt collectif agricole à conseil d'administration (SICA)
Capital social
609796.07 EUR
Adresse du siège
DOMAINE DU SAY 63490 SAUXILLANGES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAPITANI ELISABETH
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
13 ARLES
Nom, Prénom(s)
BROCHUT ALBERT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
13 ARLES
Nom, Prénom(s)
BARNOUIN RENE , JOSEPH , VINCENT , GABRIEL , MARIUS
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1933
Commune de résidence
26 NYONS
Dénomination
COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE "C.A.F."
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
CONDORCET
Dénomination
LE VAL DE SEILLE
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
LOUHANS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/02/2001
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
18/02/1986
Siret
33438484900025
Code APE
513G
Origine du fonds
Création
Activité principale
EXPLOITATION D'UN CENTRE DE PRODUCTION D'OEUFS ET D'UN CENTRE DE CONDITION- NEMENT, L'ACHAT, LA VENTE DE TOUS PRODUITS LAITIERS
Adresse
DOMAINE DU SAY
63490 , SAUXILLANGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1999
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/04/1996
Siret
33438484900033
Code APE
012J
Adresse
BP 112
26110 , CONDORCET - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
343
Date d'ajout
19/04/1996
Description
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 05/04/1996: HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION A EFFET DU 11/04/1996 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME JOSEPH RIPERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRANCOIS MADONNA JUGE-COMMISSAIRE: MR B. CAZANAVE
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Numéro d'observation
144
Date d'ajout
03/02/1996
Description
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 24/01/1996: AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 27 MARS 1996, EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSE- MENT D'ENTREPRISE
Numéro d'observation
62
Date d'ajout
15/01/1996
Description
Faillite non personnelle PAR JUGEMENT DU 22/12/1995 LE T.G.I. DE VALENCE A PRONONCE LA CONFUSION ET LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES SUIVANTES: SA BEI SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 722 980 240 SNC ESSOR SISE A MAILLE 86 - RCS POITIERS B 377 721 212 SNC COQUIGRAIN SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 305 365 363 SNC SAPRO SISE A GOURIN 56 - RCS LORIENT B 349 569 525 SARL SPOFA SISE A LAMBALLE 22 - RCS SAINT BRIEUC B 353 698 210 SA FERMIERS D'ARGOAT SISE A LAMBALLE 22 - RCS SAINT BRIEUC B 326 214 269 SICA DOMAINE DE LA MOTTE SISE A SAUXILLANGES 63 - RCS ISSOIRE B 334 384 849 SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE SISE A CONDORCET 26 - RCS VALENCE B 722 051 984 PAR ORDONNANCES RENDUES PAR MADAME LE JUGE COMMISSAIRE BENEDICTE CAZANAVE LE 23/12/1995 LES SOCIETES CI-DESSUS ONT ETE AUTORISEES A UTILISER DES PRETS BANCAIRES SOUS FORME D'OPERATIONS D'ESCOMPTE DE CESSION DE CREANCES DAILLY - SICA DOMAINE DE LA MOTTE:LIGNE D'ESCOMPTE SUR GMS: 1.000.000 F LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, AGENCE DE NYONS.
Numéro d'observation
998
Date d'ajout
18/12/1995
Description
Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 13/12/1995: REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/12/1995 - JUGE-COMMISSAIRE: MR CAZANAVE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR REGAL - ADMINISTRATEUR: ME JOSEPH RIPERT DEMEURANT 22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRANCOIS MADONNA DEMEURANT 350 AV. VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Numéro d'observation
957
Date d'ajout
24/12/1993
Description
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2/10/1993 : SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SADA "STATION AVICOLE DE L'AIN" QUARTIER DE LA BEGUDE 26110 CONDORCET PAR LA SOCIETE "COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE " C.A.F. MEME ADRESSE PAR SUITE DE FUSION-ABSORPTION PAR CETTE DERNIERE DEVENUE DEFINITIVE LE 01/10/1993. PUBLICITE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 23/12/1993.
Numéro d'observation
822
Date d'ajout
10/11/1993
Description
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES SOCIALES (ART.241 DE LA LOI DU 24/7/1966) AGE DU 30/10/1993
Numéro d'observation
160
Date d'ajout
05/03/1993
Description
ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE STATION AVICOLE DE L'AIN, ADMI- NISTRATEUR: RIEUBON MAX NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE STATION AVICOLE DE L'AIN, AD- MINISTRATEUR: HERONDART FRANCOIS A COMPTER DU 24/12/92
Numéro d'observation
603
Date d'ajout
25/07/1992
Description
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: BONTE PIERRE JOEL NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: BROCHUT ALBERT ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: RAISONNIER ALAIN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: MME ELISABETH CAPITANI A COMPTER DU 30/06/92
Numéro d'observation
345
Date d'ajout
25/04/1992
Description
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 JANVIER 1992 : ANCIEN ADMINISTRATEUR : STE LIMAGNE SANDERS, REMPLACEE A COMPTER DU 28 JAN VIER 1992 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR M. BARNOUIN RENE DEMEURANT A NYONS (26) 14 AVENUE DU GENERAL VERNEJOUL. ANCIEN ADMINISTRATEUR : M. BAUBET CHRISTIAN, REMPLACE A COMPTER DU 31 JAN- VIER 1992 POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR LA STE "LE VAL DE SEILLE" SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST @ BRANGES (71) Z.I. (REPRESENTANT PERMANENT M. BOUCHARD JOEL DEMEURANT @ FRONTENAUD (71) LIEUDIT "LES MOL- LARDS". ANCIEN ADMINISTRATEUR : M. BAUBET PHILIPPE, REMPLACE A COMPTER DU 31 JAN- VIER 1992 POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR LA SA "STATION AVI- COLE DE L'AIN - SADA" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CONDORCET (26) QUARTIER DE LA BEGUDE (REPRESENTANT PERMANENT :M. RIEUBON MAX DEMEURANT A CONDORCET) ANCIEN ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 31 JANVIER 1992: FALGOUX BERNARD NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. BARNOUIN RENE SUS-NOMME.
Numéro d'observation
435
Date d'ajout
21/06/1991
Description
ADMINISTRATEUR: MAISON JOURDAN NOUVELLE DENOMINATION: LIMAGNE SANDERS A COMPTER DU 01/11/90
Numéro d'observation
689
Date d'ajout
12/09/1990
Description
ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT DE LA S.A. "MAISON JOURDAN" ADMINISTRATEUR: JOMBART JACQUES NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA S.A. "MAISON JOURDAN" ADMINISTRATEUR: ROUBARDEAU YVES A COMPTER DU 11/06/1990
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
Voir moins
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