Entreprise : EURO CIBLE ALPES - SIREN 334 326 931

Numéro d'observation

31975

Date d'ajout

21/11/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08/07/2013 nommant la SELARL GARNIER Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître GUILLOUET liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numéro d'observation

F13/011022

Date d'ajout

15/11/2013

Description

Mention d'office : rectification de la mention portée le 4 novembre 2013 : le jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 28/11/2011 a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 7 ans à l'encontre de M. Patrick Jean Emmanuel DUCREUZET (et non pour une durée de 5 ans comme indiqué par erreur).

Numéro d'observation

5379

Date d'ajout

08/11/2013

Description

Par jugement du 08/07/2013, le Tribunal de Commerce de MEAUX dit que dorénavant, la procédure sera poursuivie par la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie, mission conduite par Maître Guillouët en remplacement de la Selarl Garnier Philippe.

Numéro d'observation

5378

Date d'ajout

08/11/2013

Description

Par jugement du 18/04/2013, le Tribunal de Commerce de MEAUX a autorisé, dans le cadre de la liquidation judiciaire, la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 18/05/2005 - Date d'effet : 18/04/2005 Par jugement du 30/05/2005, le Tribunal de Commerce de MEAUX a autorisé, dansl le cadre de la liquidation judiciaire, la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 18/06/2005 - Date d'effet : 30/05/2005

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Numéro d'observation

F05/003776

Date d'ajout

06/07/2005

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 18.04.2005, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA CONSEIL EURO CIBLE FRANCE SA. date d'effet : 18/04/2005

Numéro d'observation

F05/003373

Date d'ajout

14/06/2005

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.06.2005. date d'effet : 30/05/2005

Numéro d'observation

3679

Date d'ajout

03/06/2005

Description

Par jugement du 30/05/2005 le tribunal de Comerce de Meaux a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18 juin 2005 dans la liquidation judiciaire de : Sas euro cible alpes - sa euro cible France - sas euro cible sud - SARL L.J.X. - SARL euro cible Rhône et SARL euro cible est. Date d'effet : 30/05/2005

Numéro d'observation

F05/002423

Date d'ajout

10/05/2005

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 18.04.2005, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.05.2005. date d'effet : 18/04/2005

Numéro d'observation

F05/002428

Date d'ajout

10/05/2005

Description

Changement de liquidateur PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 18.04.2005 LA SELARL PHILIPPE GARNIER & SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE MAITRE PHILIPPE GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX. EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE GARNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. date d'effet : 18/04/2005

Numéro d'observation

F05/002301

Date d'ajout

03/05/2005

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14.03.2005, A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : EURO CIBLE FRANCE SA ET DE L.J.X ET EURO CIBLE RHONE ET EURO CIBLE ALPES ET EURO CIBLE EST. date d'effet : 14/03/2005

Numéro d'observation

2956

Date d'ajout

03/05/2005

Description

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 18/04/2005 le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la sa euro cible France, procédure commune avec : Sas euro cible sud - SARL L.J.X. - SARL euro cible Rhône - sas euro cible alpes - SARL euro cible est, et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18 mai 2005. Liquidateur : Selarl Philippe Garnier - Sophie Guillouet en la personne de Me Philippe Garnier, 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux - date de cessation des paiements : 09/02/2005. Date d'effet : 18/04/2005

Numéro d'observation

F05/002295

Date d'ajout

03/05/2005

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14.02.2005, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 09.02.2005, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR MATHIEU GEORGES - EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR COURGENAY BERNARD - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET CONTROLE - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX. date d'effet : 14/02/2005

Numéro d'observation

1985

Date d'ajout

18/04/2005

Description

Modification d'office SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX : PAR JUGEMENT DU 18.04.2005, LE TRIBUNAL DE COMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 18.04.2005 LA SELARL PHILIPPE GARNIER ET SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE MAITRE PHILIPPE GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - EN REMPLACEMENT DE : MAITRE PHILIPPE GARNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 18/04/2005

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

18/04/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX (77) du 18/04/2005 prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 18/05/2005. Liquidateur : SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPHIE GUILLOUET en la personne de Me Philippe GARNIER, 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Date de cessation des paiements : 09/02/2005.

Numéro d'observation

1924

Date d'ajout

17/03/2005

Description

Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs Par jugement du 14/03/2005 le tribunal de commerce de Meaux (77109) a prononcé la confusion des patrimoines de : - Euro cible France sa, bd de Strasbourg, rue Gutenberg - Bussy st-Georges - 77607 Marné la vallée Cedex - Rcs Meaux 421-385-196 - Sas euro cible sud, 3 rue des Sauzettes - 63170 Aubière - Rcs 379-451-305 - SARL L.J.X , 6 rue Benjamin franklin - 37170 Chambray-les-Tours - Rcs 379-853-542 - SARL euro cible Rhône, 16 rue Mazenod - 69003 Lyon - Rcs 419-961-958 - Sas euro cible alpes, la Francon - Voglans - 73420 Viviers-du-Lac - Rcs 334-326-931 - SARL euro cible est, 1 rue Jean Monnet - 68790 Morschwiller-le-Bas - Rcs 383-670-871 Date d'effet : 14/03/2005

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

14/03/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX (77) du 14/03/2005 prononçant la confusion des patrimoines de : - SA EURO CIBLE FRANCE SA, Bd de Strasbourg, Rue Gutenberg, Bussy Saint Geores 77607 MARLE LA VALLEE CEDEX (RCS MEAUX 421 385 196 -1998B1406) - SAS EURO CIBLE SUD, 3 Rue des Sauzettes 63170 AUBIERE - SARL LJX, 6 Rue Benjamin Franklin 37170 CHAMBRAY LES TOURS. - SARL EURO CIBLE RHONE, 16 Rue Mazenod 69003 LYON - SAS EURO CIBLE ALPES, La Françon 73420 VOGLANS RCS CHAMBERY 334 326 931 2003B111 - SARL EURO CIBLE EST, 1 Rue Jean Monnet 68790 MORSCHWILLER LE BAS.

Numéro d'observation

1245

Date d'ajout

16/02/2005

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 14/02/2005 le tribunal de commerce de Meaux (77) a prononcé le redressement judiciaire - régime simplifié - et a fixé la fin de la période d'observation au 14/05/2005 à l'encontre de la sas euro cible alpes. Administrateur Judiciaie : Me Contant Philippe, 8 rue des cordeliers - 77100 Meaux Avec mission d'assistance et de contrôle. Représentant des créanciers : Me Garnier Philippe, 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. Date de cessation des paiements : 09/ Date d'effet : 14/02/2005

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

14/02/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX (77) du 14/02/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/05/2005. Cessation des paiements en date du 09/02/2005. Juge Commissaire : M. MATHIEU Georges. Juge Commissaire suppléant : M. COURGENAY Bernard. Représentant des Créanciers : Me GARNIER Philippe 55 Rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Administrateur : Me CONTANT Philippe, 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX, avec mission d'assistance et contrôle.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

27/02/2003

Description

Historique des observations depuis le 27/02/2003 : Transfert du siège social de ZAC D'Epagny, Rue Centrale 74330 EPAGNY à La Françon 73420 VOGLANS à compter du 26/12/2002. - Fusion par absorption de la société SUISSMAT, Société Unie Indépendante Savoisienne de Sommiers et de Matelas à compter du 26/12/2002 (avec effet rétroactif au 01/01/2002)