Précédent
Suivant
Entreprise : CIE MEDITERRA DISTRIB SANITAIRE DI SANIT - SIREN 334 298 619
Identité
Dénomination
CIE MEDITERRA DISTRIB SANITAIRE DI SANIT
SIREN (siège)
334 298 619
Date d'immatriculation au RNE
19/12/1985
Date de fin de la personne morale
18/12/2084
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
45734.71 EUR
Adresse du siège
9 RUE HENRY DE CESSOLE 06000 NICE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOTTE DOMINIQUE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1945
Commune de résidence
Nice
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 16/02/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
17/03/1986
Siret
33429861900019
Nom commercial
DI-SANIT
Code APE
515J
Code APRM
4322AZ - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse
9 RUE HENRY DE CESSOLE
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5705
Date d'ajout
16/10/2004
Description
Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 08/10/2004
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
43780
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
23/12/1993
Description
Jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice (06) en date du 16 décembre 1993 autorisant la cession du fonds de commerce exploité par la société di Sanit et maintenant l'administrateur judiciaire en fonction afin Qu'il passe tous actes nécessaires à la réalisation des cessions, désignant maître Ferrari en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
6806
Date d'ajout
22/12/1993
Description
A COMPTER DU 16/12/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE AUTORISANT LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
06/07/1993
Description
Jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice (06) en date du 1er juillet 1993 prononçant l'ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire - cessation des paiements : 16 juin 1993 - juge commissaire : monsieur Cayatte - représentant des créanciers : maître Ferrari demeurant à Nice (06000) 3 rue Massigny - administrateur : maître Ezavin demeurant à Nice (06300) 1 rue Alexandre mari - ouverture d'une période d'observation d'une durée de six mois
Numéro d'observation
3783
Date d'ajout
02/07/1993
Description
A COMPTER DU 01/07/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Numéro d'observation
3668
Date d'ajout
28/06/1993
Description
A COMPTER DU 16.06.93 DECLARATION DE CESSATION DES PAIMENTS EFFECTUEE AU TC DE NICE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/06/1993
Description
Déclaration de cessation des paiements le 16 Juin 1993 au greffe du tribunal de commerce de Nice Au greffe de cannes
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE LE 16.6.1993 AU TC NICE- JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE EN DATE DU 01.07.93PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE :MR CAYATTE REPRESENANT DES CREANCIERS : MR FERRARI ADMINISTRATEUR :ME PL EZAVIN 1 RUE HENRI MATISSE NICE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 16.06.93 JGT RENDU PAR TC NICE LE 16.12.1993 AUTORISANT LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN FONCTION AFIN QU'IL PASSE TOUS ACTES NECESSAIRES A LA REALISATIONS DES CESSIONS- COMMISSAIRE AU PLAN : ME FERRARI- JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE EN DATE DU 08.10.2004 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
