Précédent
Suivant
Entreprise : SCI LES BOIS - SIREN 334 203 197
Identité
Dénomination
SCI LES BOIS
SIREN (siège)
334 203 197
Date d'immatriculation au RNE
19/12/1985
Date de fin de la personne morale
18/12/2084
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
LD LES BOIS 74440 VERCHAIX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
POUSSY JEAN , JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
Pouilly-en-Auxois
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1988
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
29/11/1985
Siret
33420319700010
Code APE
8111
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION DE TERRAIN A VERCHAIX, LIEUDIT LES HOLTES SECTION H, AFIN D'Y EDIFIER UN BATIMENT A DESTINATION DE BAR DISCOTHEQUE.
Adresse
LD LES BOIS
74440 , VERCHAIX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1992, LE TRIBUNAL A DIT QU'IL EXISTE UNE INTERPENDANCE ET UNE CONFUSION DE PATRIMOINES ENTRE LA SARL L'EDEN ET LA SCI DES BOIS ; EN CONSEQUENCE, ETEND A LA SCI LES BOIS AYANT SON SIEGE A VERCHAIX, LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL L'EDEN AYANT SON SIEGE A VERCHAIX ; A DESIGNE MAITRE CHATEL LOUROZ EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
