Précédent
Suivant
Entreprise : LA CERAMIQUE DE FRANCE - SIREN 333 976 249
Identité
Dénomination
LA CERAMIQUE DE FRANCE
SIREN (siège)
333 976 249
Date d'immatriculation au RNE
30/12/1985
Date de fin de la personne morale
29/12/2084
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
116623.5 EUR
Adresse du siège
RUE DE L'INDUSTRIE 62400 BETHUNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEVE DENIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BETHUNE
Nom, Prénom(s)
DALAGE JEAN , MARIE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1953
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
EFFAT SHERIF
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1940
Nom, Prénom(s)
FOUBERT OLIVIER
Qualité
Président du conseil d’administration, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1956
Commune de résidence
78 BOIVILLERS
Nom, Prénom(s)
VEENENDAALE ALEXANDRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1941
Commune de résidence
COURTHEZON
Dénomination
SCP PORQUET BEVE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BETHUNE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/08/1989
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/06/1986
Siret
33397624900016
Code APE
1512
Origine du fonds
Autre
Activité principale
FABRICATION DISTRIBUTION DE PRODUITS CERAMIQUES FUNERAIRES OU DE DECO- RATION ET D'UNE MANIERE PLUS GENERALE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET DE LA SOCIETE.
Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE
62400 , BETHUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
886
Date d'ajout
27/02/1991
Description
JUGEMENT DU 08.08.90 : PRONONCE L'EXTENSION A LA SCI LA PIERRETTE (324 RUE DU FG D'ARRAS A BETHUNE) DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CERAMIQUE DE FRANCE, EN CE COMPRIS LE PLAN DE CESSION. PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES DEUX SOCIETES. A COMPTER DU 08/08/90
Numéro d'observation
471
Date d'ajout
28/07/1989
Description
JUGEMENT DU 30.06.89 : PLAN DE REDRESSEMENT L'ENTREPRISE SERA CEDEE COMMISSAIRE AU PLAN : MÈSOINNE - 202 PLACE LAMARTINE A BETHUNE A COMPTER DU 30/06/89
Numéro d'observation
276
Date d'ajout
15/03/1989
Description
JUGEMENT DU 03.02.89 : POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LE DELAI LEGAL DE 4 MOIS AFIN D'ELABORER UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 03/02/89
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
28/02/1989
Description
JUGEMENT DU 06.01.89:RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.06.86 JUGE COMMISSAIRE : MR CLODY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MÈSOINNE -202 PLACE LAMARTINE BETHUNE ADMINISTRATEUR : MÈMERCIER - RESIDENCE DE FRANCE - RUE EMILE ZOLA -BETHUNE,AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L' L'ENTREPRISE A COMPTER DU 06/01/89
Numéro d'observation
319
Date d'ajout
30/05/1988
Description
JUGEMENT DU 01.04.88 : REPORTE AU 31.07.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 01/04/88
Numéro d'observation
523
Date d'ajout
12/04/1988
Description
JUGEMENT DU 18.03.88 : PLAN DE REDRESSEMENT CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 18/03/88
Numéro d'observation
736
Date d'ajout
03/12/1987
Description
JUGEMENT DU 13.11.87 : PROLONGATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN DELAI DE 04 MOIS SOIT JUSQU'AU 06.03.88 A COMPTER DU 13/11/87
Numéro d'observation
554
Date d'ajout
17/09/1987
Description
JUGEMENT DU 26.08.87 : PROLONGATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN DELAI DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 06.11.87 A COMPTER DU 26/08/87
Numéro d'observation
862
Date d'ajout
21/07/1987
Description
JUGEMENT DU 26.06.87 : POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 06.09.87 A COMPTER DU 26/06/87
Numéro d'observation
471
Date d'ajout
31/03/1987
Description
ORDONNANCE DU 25.03.87 : LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA CERAMIQUE DE FRANCE, ASSISTEE DE MÈMERCIER, A RECOURIR AU CREDIT A COURT TERME SOUS FORME DE LETTRES DE CHANGE DE RELEVEES ET DE TRAITES ACCEPTEES, A HAUTEUR DE 700 000FRS. DISONS QU'IL Y A LIEU DE CONFERER AUX BANQUES QUI ACCEPTENT L'ES- COMPTE, LE PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.85 A COMPTER DU 25/03/87
Numéro d'observation
204
Date d'ajout
17/03/1987
Description
JUGEMENT DU 06.03.87 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.11.86 JUGE COMMISSAIRE : MME DUROCHE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MÈSOINNE - 202 PLACE LAMARTINE ADMINISTRATEUR : MÈMERCIER - RESIDENCE DE FRANCE - RUE EMILE ZOLA A BETHUNE, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LES ACTES DE LA GESTION. A COMPTER DU 06/03/87
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 765 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 116 623.50 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
