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Entreprise : EARL DU GRAND CRET - SIREN 333 592 319
Identité
Dénomination
EARL DU GRAND CRET
SIREN (siège)
333 592 319
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Date de fin de la personne morale
31/05/2045
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital minimum
182938.82 EUR
Adresse du siège
39150 LES CHALESMES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PECCAUD MICHEL
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1963
Commune de résidence
Les Chalesmes
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/1985
Siret
33359231900011
Code APE
012A
Origine du fonds
Création
Activité principale
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.
Adresse
39150 , Les Chalesmes - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F05/000132
Date d'ajout
23/02/2005
Description
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR PECAUD MICHEL (GERANT) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 39150 LES CHALESMES SUIVANT AGE DU 31.12.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 26.02.2005 date d'effet : 31/12/2004
Numéro d'observation
F02/000442
Date d'ajout
19/06/2002
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE L'EARL DU GRAND CRET NOMME LA SCP LECLERC-MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT date d'effet : 12/06/2002
Numéro d'observation
F01/000427
Date d'ajout
12/07/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DU GRAND CRET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 JUILLET 2001 DESIGNE MR LUDOVIC MOURGUE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PASCAL LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 85 39000 LONS LE SAUNIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS date d'effet : 11/07/2001
Numéro d'observation
F96/000713
Date d'ajout
31/12/1996
Description
TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE EN RESPONSABILITE LIMITEE. CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CRET. NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND CRET. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS ET EST PORTEE A 60 ANS. SUIVANT AGE DU 9 DECEMBRE 1996. A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997.
Numéro d'observation
F95/000562
Date d'ajout
19/10/1995
Description
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1 200 000 FRANCS. RETRAIT DE M. PECCAUD JEAN-YVES, CO-GERANT, A COMPTER DU 3 JUILLET 1995. SUIVANT AGE DU 4 OCTOBRE 1995.
Numéro d'observation
F92/000623
Date d'ajout
04/11/1992
Description
DEPART DE M. PECCAUD MARCEL, CO-GERANT. DEPART DE MME PECCAUD PAULETTE EPOUSE PECCAUD, CO-GERANTE. SUIVANT AGE DU 31 AOUT 1992. A COMPTER DU 31 AOUT 1992.
Numéro d'observation
F89/000042
Date d'ajout
30/01/1989
Description
NOMINATION DE M. PECCAUD JEAN-YVES, EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1988.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
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