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Entreprise : GFA DES CHARMES - SIREN 333 231 439
Identité
Dénomination
GFA DES CHARMES
SIREN (siège)
333 231 439
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
31/07/1985
Date de fin de la personne morale
09/01/2035
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
80340.63 EUR
Adresse du siège
RUE DE LA COURTAVAUX 21700 PREMEAUX-PRISSEY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Premeaux-Prissey
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PELLETIER SYLVAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1961
Commune de résidence
Thorey-en-Plaine
Nom, Prénom(s)
PELLETIER ALAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1954
Commune de résidence
Premeaux-Prissey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/07/1985
Siret
33323143900014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet.
Autres Activités
La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet.
Adresse
RUE DE LA COURTAVAUX
21700 , PREMEAUX-PRISSEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Premeaux-Prissey
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 527 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 340.63 EUR
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