Entreprise : GFA DU BAS DE NEAUPHE - SIREN 333 213 494
Identité
Dénomination
GFA DU BAS DE NEAUPHE
SIREN (siège)
333 213 494
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
22/08/1985
Date de fin de la personne morale
09/01/2010
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Location par bail rural.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
182938.82 EUR
Adresse du siège
LE BAS DE NEAUPHE 61160 NEAUPHE-SUR-DIVE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MALIET JEAN-CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1945
Commune de résidence
Neauphe-sur-Dive
Nom, Prénom(s)
MALLET PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1935
Commune de résidence
Neauphe-sur-Dive
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/08/1985
Siret
33321349400011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Location par bail rural.
Autres Activités
Location par bail rural.
Adresse
LE BAS DE NEAUPHE
61160 , NEAUPHE-SUR-DIVE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR.
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