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Entreprise : SCI LE MILLE PERTUIS - SIREN 333 172 336
Identité
Dénomination
SCI LE MILLE PERTUIS
SIREN (siège)
333 172 336
Date d'immatriculation au RNE
31/07/1985
Date de fin de la personne morale
30/07/2000
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
5 RUE DU CHAUDAIRON 74960 MEYTHET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREL PIERRE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1949
Commune de résidence
Annecy
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 16/06/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
18/06/1985
Siret
33317233600021
Code APE
702C
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS BATIMENTS COLLECTIFS, SOIT A USAGE PRINCI- PAL D'HABITATION, SOIT A USAGE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, SUR UNE PARCELLE DE TERRE QUE LA SOCIETE VIENDRAIT A ACQUERIE AU GRAND BORNAND - LIEUDIT SUIZE
Adresse
5 RUE DU CHAUDAIRON
74960 , MEYTHET - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Meythet
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
F96/000735
Date d'ajout
12/03/1996
Description
Liquidation judiciaire PAR ARRET EN DATE DU 11 MAI 1993 LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY A INFIRME LES JUGEMENTS RENDUS LE 15 SEPTEMBRE 1992 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY AYANT OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro d'observation
F93/003708
Date d'ajout
16/06/1993
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1992 LE TGI D'ANNECY MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS NOMME ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
Numéro d'observation
F93/003706
Date d'ajout
16/06/1993
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1992 LE TGI D'ANNECY CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MME LAMOINE JUGE COMMISSAIRE, M. LEPROUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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