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Entreprise : SA BROUTIN - SIREN 333 122 166
Identité
(Entreprise radiée le 03/06/2021)
Dénomination
SA BROUTIN
SIREN (siège)
333 122 166
Date d'immatriculation au RNE
01/08/1985
Fermeture de l'établissement - 33312216600023
- Date d'effet de la fermeture : 02/06/2021
Date de fin de la personne morale
31/07/2084
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150000 EUR
Adresse du siège
PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS 62440 HARNES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARRETI BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1952
Commune de résidence
DOUAI
Dénomination
DEZELLUS
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
BRUAY LA BUISSIERE
Dénomination
SAFIR - AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
DOUAI
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/06/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/06/1985
Siret
33312216600023
Code APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Directement ou indirectement dans les territoires de la république française et à l'étranger l'entreprise de tous travaux publics et particuliers pour son compte ou pour le compte de tous tiers exploitation de carrières les opérations de transports
Adresse
Zone Industrielle
62440 , Harnes - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10515
Date d'ajout
03/06/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BROUTIN (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2012 )Date d'effet : 02/06/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
10516
Date d'ajout
03/06/2021
Description
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro d'observation
11091
Date d'ajout
26/12/2012
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE GUINTOLI SUR LA PROCEDURE BROUTIN (SAS), Liquidateur : Maître DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés, 1, square Saint Jean 62000 ARRAS Date d'effet : 21/12/2012
Numéro d'observation
10803
Date d'ajout
17/12/2012
Description
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 14/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2012 dans le cadre de la liquidation Date d'effet : 14/12/2012
Numéro d'observation
8303
Date d'ajout
01/10/2012
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BROUTIN (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 26/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2012 ET NOMME MAITRE BONDROIT 1 SQUARE ST JEAN 62000 ARRAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/09/2012
Numéro d'observation
2587
Date d'ajout
16/03/2012
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BROUTIN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012
Numéro d'observation
134
Date d'ajout
05/01/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2012 Date d'effet : 04/01/2012
Numéro d'observation
9750
Date d'ajout
01/12/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 30/11/2011
Numéro d'observation
8510
Date d'ajout
20/10/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROUTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4155714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/10/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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