Entreprise : QUALITE SA - SIREN 332 921 253

Numéro d'observation

91707

Date d'ajout

17/09/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 21/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise Radiation du 17/09/2018.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

17/07/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21 juin 2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

F18/034604

Date d'ajout

05/07/2018

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 21/06/2018 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

Numéro d'observation

F18/034578

Date d'ajout

05/07/2018

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 21/06/2018 prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

Numéro d'observation

99999

Date d'ajout

03/07/2018

Description

Radiation d'office

Numéro d'observation

F18/019970

Date d'ajout

03/07/2018

Description

Radiation en date du 03.07.2018 suite au jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 21.06.2018 de clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

Numéro d'observation

F18/019968

Date d'ajout

03/07/2018

Description

Par jugement en date du 21.06.2018, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la cloture de la procédure après cession totale de l'entreprise.

Numéro d'observation

79948

Date d'ajout

26/06/2018

Description

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Numéro d'observation

47710

Date d'ajout

17/02/2014

Description

Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 19 avril 2010 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

Numéro d'observation

F14/004573

Date d'ajout

17/02/2014

Description

Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 19.04.2010 mettant fin à la mission de Me HOREL.

Numéro d'observation

85737

Date d'ajout

14/02/2014

Description

Par ordonnance du 19/04/2010, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY a mis fin à la mission du Commmissaire à l'exécution du plan Maître HOREL.

Numéro d'observation

44349

Date d'ajout

11/02/2014

Description

Ordonnance en date du 19/04/2010 , met fin à la mission de HOREL

Numéro d'observation

23300

Date d'ajout

08/02/2012

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 07/02/2012 nommant M. Condomines juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

28/02/2007

Description

Observations concernant l'établissement situé 21 a venue de la Créativité 59650 Villeneuve-d'Ascq : P ar suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatri culé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE ét ait précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Numéro d'observation

4736

Date d'ajout

04/01/2005

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

19/10/2004

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2004, LE TRIBUNAL D E COMMERCE D'EVRY A DESIGNE LA SCP BRIGNIER P.- TU LIER F., EN LA PERSONNE DE ME TULIER F., ADMINISTR ATEUR JUDICIAIRE ASS. A EVRY (91000), 1 RUE DES MA ZIERES, LE CLOS DE L'AGORA EN REMPLACEMENT DU COMM ISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

17003

Date d'ajout

29/06/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28-05-2004 , Désignant LA SCP Patrice BRIGNIER - Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, administrateur judiciaire 1, rue des mazières 91000 Evry En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

F04/018882

Date d'ajout

22/06/2004

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 28 mai 2004 nommant aux fonctions de Commissaire à l'exécution du plan la SCP BRIGNIER-TULIER en la personne de Me Florence TULIER en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment déposé.*

Numéro d'observation

10321

Date d'ajout

09/06/2004

Description

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2004 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A DESIGNE LA SCP BRIGNIER - TULIER - EN LA PERSONNE DE ME TULIER - 1 RUE DES MAZIERES - LE CLOS DE L'AGORA - 91000 EVRY - EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE .

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

07/06/2004

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE D U 28/05/2004 DESIGNANT LA SCP PATRICE BRIGNIER- FL ORENCE TULIER EN LA PERSONNE DE ME F. TULIER, ADMI NISTRATEUR JUDICIAIRE ASS. 1 RUE DES MAZIERES LE C LOS DE L'AGORA 91000 EVRY EN REMPLACEMENT DU COMMI SSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

07/06/2004

Description

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY EN DATE DU 28.05.2004, DESIGNANT LA SCP PATRICE BRIGNIER-FLO RENCE TULIER, EN LA PERSONNE DE ME F.TULIER, ADMI- NISTRATEUR JUDICIAIRE ASS. 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY, EN REMPLACEMENT DU COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESI- GNE.

Numéro d'observation

2138

Date d'ajout

28/05/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28/05/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

Numéro d'observation

F02/026692

Date d'ajout

05/09/2002

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 8 juillet 2002 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de cession

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

23/08/2002

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 2002, LE TRI BUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE LA MODIFICATIO N DU PLAN DE CESSION (ART. 68 L. 95D) DE LA SA QUA LITE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOREL A CORB EIL ESSONNES CEDEX (91813), 18 AVENUE CARNOT ADMIN ISTRATEUR : ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES (91100), 19 AVENUE CARNOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES (91100), 19 AVENUE CARNOT.

Numéro d'observation

20136

Date d'ajout

06/08/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 08-07-2002 , modifiant le plan de continuation , nom du commissaire à l'exécution du plan : ME LIBERT

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

25/07/2002

Description

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 08.07.2002 PRONONCANT LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION (ARTICLE 68 L, 95D).

Numéro d'observation

14514

Date d'ajout

24/07/2002

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION

Numéro d'observation

7471

Date d'ajout

24/07/2002

Description

Modification d'office 08/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DE LA SA QUALITE

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

23/07/2002

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY EN DATE DU 8/7/2002 PRONONCANT LA MODIFICATION DU PLAN DE CE SSION

Numéro d'observation

2314

Date d'ajout

15/07/2002

Description

Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 08/07/2002 modifiant le plan de cession PROROGE LA DDUREE DU PLAN DE 2 ANS POUR EXPIRER LE 08/07/04 Nom du juge commissaire : M. MERLAT Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

Numéro d'observation

33159

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numéro d'observation

69219

Date d'ajout

06/09/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23-07-2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La s.À Computacenter France, 150 rue de la belle étoile Zi Paris nord ii 95943 Roissy cdc . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbeile Essonnes , durée du plan 12 mois

Numéro d'observation

15336

Date d'ajout

05/09/2001

Description

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.07.2001, LE TRIBUNAL DE CCE DE EVRY A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AU PROFIT DE LA STE SA COMPUTACENTER FRANCE, 150 RUE DE LA BELLE ETOILE ZI PARIS NORD II 95943 ROISSY CEDEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORNEIL ESSONNES

Numéro d'observation

6847

Date d'ajout

03/09/2001

Description

Modification d'office 23.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE QUALITE SA AU PROFIT DE LA SA COMPUTANCER FRANCE - 150, RUE DE LA BELLE ETOILE - ZI PARIS NORD 95943 ROISSY CDG COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES Date d'effet : 23/07/2001

Numéro d'observation

F01/024268

Date d'ajout

31/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY EN DATE DU 23/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOMME Commissaire à l'exécution du plan Me LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES durée du plan 12 Mois maintient représentant des créanciers Me HOREL 18 aVENUE cARNOT 918213 CORBEIL ESSONNES CEDEX maintient administrateur me LIBERT 19 Avenue Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Juge Commissaire M. MERLAT

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

20/08/2001

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A ARRETE LE PLAN DE CESS ION AU PROFIT DE LA SA COMPUTACENTER FRANCE COMMIS SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES, 19 AVENUE CARNOT REPRESENTANT DES CREANC IERS : ME HOREL A CORBEIL ESSONNES, 18 AVENUE CARN OT ADMINISTRATEUR : ME LIBERT A CORBEIL ESSONNES , 19 AVENUE CARNOT JUGE COMMISSAIRE : MR MERLAT

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

07/08/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE D U 23/07/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA COMPUTACENTER FRANCE 150 RUE DE LA BELLE ET OILE ZI PARIS NORD II 95943 ROISSY CDC NOMMANT COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT 19 AVEN UE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUREE DU PLAN : 1 2 MOIS MAINTENANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOREL 18 AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CED EX MAINTENANT ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONES NOM DU JUGE COMMISSA IRE : MR MERLAT

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

06/08/2001

Description

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 23.07.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SA COMPUTACENTER FRANCE 150 RUE DE LA BELLE ETOILE ZI PARIS NORD II 95943 ROISSY CDC, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME HOREL 18 AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR MERLAT

Numéro d'observation

12384

Date d'ajout

30/07/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 23/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa Computacenter France 150 rue de la belle étoile Zi Paris nord ii 95943 Roissy cdc . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me HOREL 18 AVE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX , maintient administrateur Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES , nom du juge commissaire : Mr Merlat

Numéro d'observation

F01/013978

Date d'ajout

21/05/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY EN DATE DU *23/04/2001D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91110 CORBEIL ESSONNES Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise Représentant des créanciers : ME HOREL 18 AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX Juge commissaire : MR MERLAT Juge commissaire suppléant : MR PEIGER Date de cessation des paiements : 19/04/2001

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

15/05/2001

Description

Par jugement en date du 23 AVRIL 2001, le Tribunal de COmmerce d'EVRY a ouvert une procédure de redr essement judiciaire (Régime Général) à l'encontre de la SA QUALITE et à ouvert ue période d'observat ion d'une durée de six mois expirant le 23.10.2001 Date de cessation des paiements : 19.4.2001 Juge Commissaire : Mr MERLAT Juge Commissaire Suppléant : Mr PEIGER Administrateur : Me LIBERT à CORBEIL ESSONNES, 19 Avenue Carnot Représentant des Créanc iers : Me HOREL à CORBEIL ESSONNES, 18 Avenue Carn ot

Numéro d'observation

3987

Date d'ajout

09/05/2001

Description

Modification d'office DU 23/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I (REGIME GENERAL) ET DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. MERLAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PEIGER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LIVERT 19, AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC MISSION D'ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOREL 18, AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/04/2001

Numéro d'observation

7656

Date d'ajout

04/05/2001

Description

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.04.01 LE TRIBUNAL DE COMEMRCE D'EVRY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIIARE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 19.04.01 JUGE COMMISSIARE : MR MERLAT ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES REP DES CREANCIERS : ME HOREL 18 AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES L'OPINION INDEPENDANTE 04.05.01

Numéro d'observation

59399

Date d'ajout

03/05/2001

Description

Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 23-04-2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 23006 , date de cessation des paiements le 19-04-2001 , et a désigné juge commissaire Mr Merlat, , administrateur Me Libert, 19 ave Carnot 91100 Corbeil avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Horel, 18 ave Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

30/04/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY DU 23/04/ 2001 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA IRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MR MERLAT JU GE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PEIGER ADMINISTRATEU R : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSON NES CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME HOREL 18 AV CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

30/04/2001

Description

: Par jugement du 23.04.2001, le Tribunal de Commerce d'EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, régime général, et fixé la fin de la période d'observation jusqu'au 23.10.2001. Date de cessation des paiements : 19.04.2001 Juge-Commissaire : Monsieur MERLAT Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur PEIGER Administrateur : Maître LIBERT 19, Avenue Carnot 91100 CORBEIL-ESSONNES avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Représentant des Créanciers : Maître HOREL 18, Avenue Carnot 91813 CORBEIL-ESSONNES

Numéro d'observation

6022

Date d'ajout

23/04/2001

Description

Le tribunal de commerce de Évry a prononcé en date du 23/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00187 , date de cessation des paiements le 19/04/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Merlat , juge commissaire suppléant Mr Peiger , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers Me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 23/10/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

5930

Date d'ajout

19/04/2001

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 19/04/2001

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

22/11/1993

Description

Historique des observations depuis le 22/11/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES.

Numéro d'observation

68294

Date d'ajout

01/07/1985

Description

Création

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

- Date de début d'activité : 01/07/1985.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé Immeuble Alizés, la Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 22/11/1993 : - N0 SIRET : 332 921 253 00032

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

NC

Description

Observations concernant l'établissement situé rue de la Romillais 35650 Le Rheu : Observation depuis le 22/11/1993 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE PAR LA SOCIETE SSIG, RCS RENNES B 391 509 833.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON ETABLISSMENT PRINCIPAL DE 7, BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 91370 VERRIERE DANS NOTRE ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 1140 RUE AMPERE, ACTIMART 13795 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PDG : MR ABECASSIS MEIR ABRAHAM NE LE : 07.08.37 A CASABLANCA (MAROC) DLE : 2 RUE DU BER AIR A MEUDON (92190) - NTE : FRANCAISE. RCS CORBEIL ESSONNES : 85 B 878. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 571 683.81 EUR