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Entreprise : SA BITULAC - SIREN 332 900 851
Identité
(Entreprise radiée le 03/05/2021)
Dénomination
SA BITULAC
SIREN (siège)
332 900 851
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 33290085100012
- Date d'effet de la fermeture : 15/01/1993
Date de fin de la personne morale
31/12/2083
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à directoire (sans autre indication)
Capital social
73206.02 EUR
Adresse du siège
RUE DE LA GARE 71360 EPINAC FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
EPINAC LES MINES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COMBES JACQUES , LUCIEN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1944
Commune de résidence
MANTES LA VILLE
Nom, Prénom(s)
DIAZ -
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
LE CREUSOT
Nom, Prénom(s)
BARRE ALAIN , JEAN , PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1944
Commune de résidence
ORGEVAL
Nom, Prénom(s)
BARRE DANIEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
PONT AUTHOU
Dénomination
SCP GAYNO DEYLA CORROENNE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
LE KREMLIN BICETRE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/01/1993
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
03/07/1985
Siret
33290085100012
Code APE
243Z
Origine du fonds
Achat
Activité principale
LA RECHERCHE L'ETUDE LE CONSEIL L'ASSISTANCE TECHNIQUE LA FABRICATION LA VENTE DE PEINTURES ET DE PRODUITS DE PROTECTION D'ANTI CORROSION ET D'ETANCHEITE LES REVETEMENTS SPECIAUX
Adresse
RUE USINE BITULAC
71360 , EPINAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
EPINAC LES MINES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/05/2021
Description
Jugement du tribunal de commerce d'Autun en date du 21 janvier 1993 adoptant le plan de cession totale des actifs de la société BITULAC au profit de la SA BITULAC NSA maintient Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX en qualité d'administrateur judiciaire maintient M. JONDOT juge commissaire dans ses fonctions. Maintient Mes BOUILLOT ET DESLORIEUX membres de la SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 rue de la République 74640 GIVRY en qualité de représentant des créanciers. Nomme Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
20743
Date d'ajout
03/05/2021
Description
Radiation d'office à compter du 29/04/2021 Radiation d'office du RCS le 29/04/2021
Numéro d'observation
3786
Date d'ajout
29/04/2021
Description
Radiation d'office du RCS le 29/04/2021 avec effet au 29/04/2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
35
Date d'ajout
22/01/1993
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 21 JANVIER 1993 ADOP- TANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SA BITULAC AU PROFIT DE LA SA BITULAC NSA MAINTIENT ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. MAINTIENT MR JONDOT JUGE COM- MISSAIRE DANS SES FONCTIONS. MAINTIENT MES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY EN QUA LITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME MAITRE PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE EN QUA- LITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
559
Date d'ajout
30/11/1992
Description
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1992 PRONON CANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICI- AIRE, JUGE COMMISSAIRE : MR JONDOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY NOMME COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07 AVRIL 1992 DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SIX MOIS
Numéro d'observation
556
Date d'ajout
26/11/1992
Description
MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE LA SA BITULAC LE 26 NOVEMBRE 1992
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 206.02 EUR
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