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Entreprise : SOC ENSEIGNEMENT&BUREAUTIQUE - SIREN 332 759 315
Identité
Dénomination
SOC ENSEIGNEMENT&BUREAUTIQUE
SIREN (siège)
332 759 315
Date d'immatriculation au RNE
10/07/1985
Date de fin de la personne morale
09/07/2084
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
152449.02 EUR
Adresse du siège
7 RUE AUBER 75009 PARIS 9 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GRANDJEAN HUBERT
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1957
Commune de résidence
Combs la Ville
Nom, Prénom(s)
MALLET GEORGES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1919
Nom, Prénom(s)
ROUSEAU MICHEL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1952
Commune de résidence
Bouin
Dénomination
FIDUCIAIRE NATIONALE DE PARIS
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Puteaux
Dénomination
UNION NORMANDE INVESTISSEMENT
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
Paris
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 05/03/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
05/03/1998
Siret
33275931500010
Code APE
804C
Activité principale
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Adresse
7 RUE AUBER
75009 , PARIS 9 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
82737
Date d'ajout
09/02/2004
Description
JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.SOUTUMIER
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
99068
Date d'ajout
22/03/1999
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 03 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES, PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA MEME DATE
Numéro d'observation
16261
Date d'ajout
10/03/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 03 1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE POLYFORMATIQUE, DESIGNE MME CHAREIRE CATHERINE ET MR. VIGNERON JEAN-PIERRE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 12 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1 AN NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. CARLINO, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. CAEN
Numéro d'observation
99343
Date d'ajout
12/01/1998
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08.01.98 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 16.01.98
Numéro d'observation
80756
Date d'ajout
17/10/1997
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 16 10 1997, LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 975096, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16 10 1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR CARLINO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAEN ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001) .ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 16 01 1998. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C. DU PRESENT JUGEMENT.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
13/07/1994
Description
PAR JUGEMENT DU 29 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE MR GRANDJEAN HUBERT COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE MAITRE LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M CARLINO JUGE COMMISSAIRE, M CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 8 ANS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTEANNE 75001 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATIONDES CREANCES
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
06/04/1994
Description
JUGEMENT DU 23 03 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
18/08/1993
Description
JUGEMENT DU 10 08 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ; NOMME M CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
09/02/1993
Description
ORDONNANCE RENDUE LE 09 02 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 11 02 1993
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
26/01/1993
Description
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 26 01 1993 NUMERO 93/0491 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 26 07 1991 JUGE CRE M CARLINO REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARDDAUDE 53 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; PERIODE D'OBSERVATION JUSQU AU 26 07 1993 ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Numéro d'observation
2218
Date d'ajout
14/01/1993
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12 01 1993 AU GREFFE DE PARIS
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