Précédent
Suivant
Entreprise : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DEMANGEOT - SIREN 332 521 954
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DEMANGEOT
SIREN (siège)
332 521 954
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
14/05/1985
Date de fin de la personne morale
31/12/2034
Date de clôture
31/07
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Gestion exploitation administration de tous domaines agricoles pris à bail location propriété gestion administration et disposition de tous domaines agricoles dont elle sera propriétaire par acquisition échange souscription de toutes actions obligations
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
640 EUR
Adresse du siège
21340 CHANGE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DEMANGEOT JEAN-LUC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1963
Commune de résidence
Change
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
14/05/1985
Siret
33252195400013
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Gestion exploitation administration de tous domaines agricoles pris à bail location propriété gestion administration et disposition de tous domaines agricoles dont elle sera propriétaire par acquisition échange souscription de toutes actions obligations
Autres Activités
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
21340 , CHANGE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
