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Entreprise : SCEA DES VERGERS DE LA BROSSE NEUVE - SIREN 332 376 813
Identité
Dénomination
SCEA DES VERGERS DE LA BROSSE NEUVE
SIREN (siège)
332 376 813
Date d'immatriculation au RNE
03/05/1985
Date de fin de la personne morale
02/05/2005
Date de clôture
31/08
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
213428.62 EUR
Adresse du siège
LD LA BROSSE NEUVE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ST GEORGES DES GARDES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAILLEAU PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1958
Commune de résidence
CHEMILLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 28/02/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
03/05/1985
Siret
33237681300017
Code APE
011F
Origine du fonds
Création
Activité principale
L'EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES ET NOTAMMENT ARBORICOLE, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE OU DE METAYAGE, OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES. LA VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CETTE EXPLOITATION.....
Adresse
LD LIEUDIT "LA BROSSE NEUVE"
49120 , Chemillé-en-Anjou - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ST GEORGES DES GARDES
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
4409
Date d'ajout
16/05/2006
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS ADOPTE LES PLANS DE CESSION DE LA SCEA LES VERGERS DE LA BROSSE NEUVE , PHILIPPE CAILLEAU A COMPTER DU 11.05.06 Date d'effet : 11/05/2006
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3833
Date d'ajout
19/04/2006
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.04.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCEA DE LA BROSSE NEUVE ET DE MR PHILIPPE CAILLEAU POUR UNE DUREE DE 45 JOURS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 11.04.06 Date d'effet : 11/04/2006
Numéro d'observation
3056
Date d'ajout
27/03/2006
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.02.06 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SCEA LES VERGERS DE LA BROSSE NEUVE ET MR PHILIPPE CAILLEAU . FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 FEVRIER 2006 - DESIGNE MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AV DU GRESILLE 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR . DESIGNE MADAME CHATOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME JOUVENET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUTORISE LE MAINTIEN DE L ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 15 JOURS A COMPTER DU 28.02.06 Date d'effet : 28/02/2006
Numéro d'observation
2881
Date d'ajout
20/03/2006
Description
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS ORDONNE LA PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE 30 JOURS A COMPTER DU 14.03.06 Date d'effet : 14/03/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR
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