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Entreprise : DEBEAUX NORMANDIE - SIREN 332 319 532
Identité
Dénomination
DEBEAUX NORMANDIE
SIREN (siège)
332 319 532
Date d'immatriculation au RNE
29/10/1985
Date de fin de la personne morale
28/10/2035
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
RUE FRANCOIS ARAGO 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GUIGARD MAURICE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
VALENCE
Nom, Prénom(s)
DESNAULT BERNARD
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
GAP
Nom, Prénom(s)
DEBEAUX FRANCOISE
Nom d'usage
JOUVET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1945
Nom, Prénom(s)
DEBEAUX ROGER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1919
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/01/1994
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1988
Siret
33231953200047
Code APE
602M
Origine du fonds
Autre
Activité principale
TRANSPORTS
Adresse
RUE RUE FRANCOIS ARAGO
76300 , SOTTEVILLE LES ROUEN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2071
Date d'ajout
31/03/1993
Description
Plan de redressement / cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A RENDU A L AUDIENCE DU 25 FEVRIER 1993 LA DECISION SUIVANTE : ADMISSION DU PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.61 ALINEA 3 L COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME JEAN PIERRE PEY A COMPTER DU 25 FEVRIER 1993 Date d'effet : 25/02/1993
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Numéro d'observation
1309
Date d'ajout
01/03/1993
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PROLONGE LA PERIODE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT, AUTORISE LA CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 9 DECEMBRE 1992
Numéro d'observation
6886
Date d'ajout
16/11/1992
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MEE ALAIN MADONNA ET ME FRANCOIS MADONNA 350, AVENUE VICTOR HUGO VALENCE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN PIERRE PEY 1, RUE DE LA REPUBLIQUE LYON
Numéro d'observation
4267
Date d'ajout
27/06/1988
Description
Changement de dénomination ANCIENNE : MICHAUX TRANSPORTS NOUVELLE : DEBEAUX NORMANDIE A COMPTER DU 01/06/88
Numéro d'observation
1422
Date d'ajout
02/04/1987
Description
OUVERTURE D'UN ETABLISSSEMENT SECONDAIRE HORS RESSORT SIS A LIVRON, RN 7 A COMPTER DU 29/07/86
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LIVRON, R.N. 7 - TC DE ROMANS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1986 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
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