Entreprise : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS - SIREN 332 209 469

Numéro d'observation

41

Date d'ajout

09/05/2022

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture du plan de cession.

Numéro d'observation

7843

Date d'ajout

30/11/2007

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT "EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU CEP POUR 24 MOIS A COMPTER DU 18.10.2007 JUSQU'AU 18.10.2009

Numéro d'observation

8064

Date d'ajout

06/12/2005

Description

Jugement modifiant un plan de cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN REDRESSEMENT DU 04/02/1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT "EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18/10/2005 JUSQU'AU 18/10/2007 Date d'effet : 30/11/2005

Numéro d'observation

7016

Date d'ajout

15/12/2003

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DIT QUE : MR GUEZ CLAUDE 72 RUE SAINT LOUIS EN L'ISLE A PARIS (75004) DOIT SUPPORTER LES DETTES SOCIALES DES SOCIETES DU GROUPE FRANCIAFLEX A HAUTEUR DE LA SOMME DE 150.000 EUROS. Date d'effet : 28/11/2003

Numéro d'observation

6536

Date d'ajout

17/11/2003

Description

Modification du plan MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.12.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 24 MOIS DU 18.10.2003 AU 18.10.2005 Date d'effet : 12/11/2003

Numéro d'observation

3342

Date d'ajout

06/06/2002

Description

MENTION D OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L ENTREPRISE : FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS EN PROLONGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 18 MOIS (JUSQU'AU 18.10.2003) Date d'effet : 22/05/2002

Numéro d'observation

455

Date d'ajout

26/01/2000

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR ANDRE VASSENEIX JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MR FEUGEAS. Date d'effet : 12/01/2000

Numéro d'observation

2910

Date d'ajout

11/05/1998

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN-LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMI- NISTRATEUR EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998

Numéro d'observation

2978

Date d'ajout

11/05/1998

Description

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE MAITRE PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998

Numéro d'observation

783

Date d'ajout

05/02/1998

Description

Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DES SOCIETES : - SA FRANCIAFLEX 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 788 165 793 - SA FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 332 209 469 - SA ETS LE BIHAN ET LE MOUEL 2 RUE DE MAHOMAT 35650 LE RHEU RCS RENNES B 589 200 179 - SA MENUISERIES LE BIHAN ET LE MOUEL 35480 GUIPRY RCS RENNES B 321 815 706 (GROUPE FRANCIAFLEX) AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE GROUPE VALOIS 100-102 RUE DE VILLIERS A LEVALLOIS PERRET (92300) (RCS NANTERRE D 387 773 682) ET AUTORISE LA SUBSTITUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROVENCALE DE PARTICIPATION OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI LUI SERA SUBSTITUEE POUR UN PRIX TOTAL DE 52.070.004 F DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT DE LA SCP LAUREAU & JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) MAINTIENT : ME LAVALLARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DES ETS LE BIHAN LE MOUEL ET DE LA SA MENUISERIES LE BIHAN LE MOUEL MAITRE JOUSSET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA FRANCIAFLEX ET FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.02.1998 A COMPTER DU 04.02.1998

Numéro d'observation

6461

Date d'ajout

03/12/1997

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ANDRE FEUGEAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHRISTIAN SIMON REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAI NE A ORLEANS (45000) ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BLD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE (31.3) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/97 A COMPTER DU 02/12/97

Numéro d'observation

6428

Date d'ajout

02/12/1997

Description

Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 01 DECEMBRE 1997, MR GUEZ CLAUDE, AGISSANT EN QUALITE DE P.C.A. DE LA SA FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1997

Numéro d'observation

5424

Date d'ajout

06/10/1995

Description

Augmentation du capital ANCIEN : 129.800.000 F NOUVEAU : 134.085.000 A COMPTER DU 20/07/95

Numéro d'observation

3286

Date d'ajout

09/06/1995

Description

Augmentation du capital ANCIEN : 115.500.000 F - NOUVEAU : 129.800.000 F CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIEN : MR CHAPPELET BERNARD NOUVEAU : CABINET CHAPPELET - TURQUIN & ASSOCIES A COMPTER DU 28/02/95

Numéro d'observation

6095

Date d'ajout

14/10/1994

Description

Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 108.254.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 115.500.000 FRS A COMPTER DU 10/02/94

Numéro d'observation

4978

Date d'ajout

22/08/1994

Description

NOMINATION DE MR GUEZ BERNARD, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 31/05/94

Numéro d'observation

2774

Date d'ajout

04/05/1994

Description

DEMISSION DE LA SOCIETE PARIBAS PARTICIPATIONS DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR REMPLACEE PAR LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE REPRESENTEE PAR MR ORDONNEAU PASCAL DEMISSION DE MR ROBERT COUNOY ET MR SCHMIDT PIERRE DE LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 28/02/94

Numéro d'observation

7083

Date d'ajout

03/11/1993

Description

Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE LA SOCIETE FINANCIERE SAULNES CHATILLON EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR REMPLACEE PAR LA STE PARIBAS PARTICIPATIONS A COMPTER DU 24/05/93

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 134 085 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 441 126.48 EUR