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Entreprise : IMMOBILIERE BUST - SIREN 332 163 757
Identité
Dénomination
IMMOBILIERE BUST
SIREN (siège)
332 163 757
Date d'immatriculation au RNE
09/04/1985
Date de fin de la personne morale
08/04/2084
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
152449.02 EUR
Adresse du siège
1 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS 1 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TOUITOU PIERRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1951
Commune de résidence
Saint Mande
Nom, Prénom(s)
HAZOUT ALINE
Nom d'usage
TOUITOU
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1953
Commune de résidence
Saint Mande
Dénomination
CITY FRANCE SARL
Qualité
Autre
Commune de résidence
Avernes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/12/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
11/05/1988
Siret
33216375700039
Code APE
703A
Origine du fonds
Création
Activité principale
MARCHAND DE BIENS
Adresse
1 RUE 1 rue de Turbigo
75001 , Paris - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 08/11/1993
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1991
Siret
33216375700047
Code APE
702A
Adresse
91 RUE DE PROVENCE
75009 , PARIS 9 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1985B0477729
Date d'ajout
13/09/2023
Description
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 12-09-2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1985B0477727
Date d'ajout
06/07/2018
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 03-07-2018 NOMMANT la SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
04/06/2008
Description
JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ELMALEK
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
19/02/2007
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29-01-2007 NOMMANT M BAUDOUIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
Numéro d'observation
20113
Date d'ajout
10/07/2003
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.06.2003 NOMMANT LA SELFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/01/2002
Description
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Numéro d'observation
22750
Date d'ajout
10/04/2000
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT MME.PETIET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
Numéro d'observation
48987
Date d'ajout
04/06/1997
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27 05 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SOCIETE (92/4975) AVEC CELLE DE LA SCI DU 101 RUE SAINT DOMINIQUE (94/429) RC 90D1007; DIT QUE LES PROCEDURES SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN;NOMME MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
09/11/1993
Description
JUGEMENT DU 08 11 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/4975 JUGE COMMISSAIRE: MR SERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MRRIOULT LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT E FACQUES ADMINISTRATEURIOL PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 1 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE FACQUES ADMINISTRATEUR. COMMUN AVEC MR TOUITOU PIERRE ASSOCIE GERANT, ETMME TOUITOU NEE HAZOUT ALINE ASSOCIE DE LA STE, TOUS DEUX NON INSCRITS AU RC DE PARIS. JOINT LES CAUSES EN RAISON DE LEUR DEPENDANCE
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
29/10/1993
Description
ORDONNANCE RENDUE LE 08 10 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 11 10 1993
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
14/06/1993
Description
JUGEMENT DU 07 06 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
04/03/1993
Description
.ERRATUM
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
01/03/1993
Description
EXTENSION DE LA PROCEDURE A MR TOUITOU PIERRE ASSOCIE GERANT ET MME TOUITOU NEE HAZOUT ALINEASSOCIE DE LA STE, SOUS PATRIMOINES DISTINCTS JUGEMENT DU 01 03 1993
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
11/01/1993
Description
ORDONNANCE RENDUE LE 11 01 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 19 01 1993
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
14/12/1992
Description
.PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 12 1992 ANNULE LA NOMINATION DE MAITRE GOULLETQUER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 130 AVENUE DU 8 MAI 1945A NANTERRE ; CONFIRME LA NOMINATION DES AUTRES ORGANES DE LA PROCEDURE N° 92/4975 .
Numéro d'observation
52576
Date d'ajout
30/11/1992
Description
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 30 11 1992 NUMERO 92/4975 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31 03 1992 JUGE CRE M SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M RIOULT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS , ASSISTE DE MAITRE GOULLETQUER ADMINISTRATEUR 130 AVENUE DU 8 MAI 1945 92021 NANTERRE CEDEX. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 24 05 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Numéro d'observation
78493
Date d'ajout
24/11/1992
Description
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 11 1992 AU GREFFE DE PARIS
Numéro d'observation
36957
Date d'ajout
09/06/1988
Description
RAPPORT DU COMMISSAIRE AD HOC DEPOSE LE 25 MARS 1988 SOUS LE NUMERO : 04670
Voir moins
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