Entreprise : DUCLER FRERES SA - SIREN 332 072 800

Numéro d'observation

3119

Date d'ajout

29/07/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Cahors en date du 20/07/2020 : remplacement du commissaire à l'exécution du plan et du représentant des créanciers, nomination en qualité de commissaire à l'exécution du plan et en qualité de représentant des créanciers la SCP LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINA 111 Bd Gambetta 46000 CAHORS.

Numéro d'observation

3578

Date d'ajout

12/09/2019

Description

Modifications relatives aux dirigeants à compter du 31/08/2018 : - Partant : DUCLER Marcel, Président du conseil d'administration et Administrateur - Nouveau : DUCLER Frédéric, Administrateur - Changement de qualité : DUCLER BONGOY Chantal née DUCLER, Administratrice, devient Président du conseil d'administration et Administratrice

Numéro d'observation

3583

Date d'ajout

22/09/2017

Description

Par décision du 06/07/2017, le premier Président de la Cour d'Appel d'Agen a renvoyé la procédure de redressement des sociétés DUCLER FRERES, DUCLER SA et autres devant le Tribunal de Commerce de Cahors.

Numéro d'observation

1751

Date d'ajout

06/07/2004

Description

Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE 25.06.2004 NOMMANT ME FABRICE MARIOTTI 8 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EN REMPLACEMENT DE ME GASCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DU REDRESSEMENT DES SOCIETES DUCLER Date d'effet : 25/06/2004

Numéro d'observation

1754

Date d'ajout

06/07/2004

Description

Mention d'office --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AGEN EN DATE DU 25.06.2004 NOMMANT ME FABRICE MARIOTTI 8 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EN REMPLACEMENT DE ME GASCON EN QUALITE DE REPRESENT DES CREANCIERS DU PLAN DE REDRESSEMENT DES SOCIETES DUCLER --- Date d'effet : 25/06/2004

Numéro d'observation

377

Date d'ajout

23/01/2002

Description

ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 27.12.2001 DESIGNANT, EN REMPLACEMENT DE ME COUMET, ME HELENE GASCON, AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DES PLANS DE CESSION DES SA DUCLER FRERES, SA ENTREPRISE DUCLER, SA CECILE TONDUT, SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES Date d'effet : 27/12/2001

Numéro d'observation

1544

Date d'ajout

19/06/2000

Description

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 13.06.2000, DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN SUPPLEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN DESIGNANT MR GILLES NEYRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE DANS LE CADRE DE L'AFFAIRE : GROUPE DUCLER 32300 MIRANDE Date d'effet : 13/06/2000

Numéro d'observation

2150

Date d'ajout

31/12/1987

Description

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47) EN DATE DU 02 DE- CEMBRE 1987, A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR DE RICAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ESCANDE A COMPTER DU 02/12/87

Numéro d'observation

1978

Date d'ajout

03/12/1987

Description

*** ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (47) DU 26 NOVEMBRE 1987 - RENVOIE LES PROCEDURES OUVERTES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32) RELATIVES AUX DIFFICULTES DU GROUPE DUCLER ET AU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47), DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 359 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE - A COMPTER DU 26/11/87

Numéro d'observation

1283

Date d'ajout

27/07/1987

Description

Plan de redressement : cession ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 17 JUILLET 1987 ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DU GROUPE DUCLER C'EST-A-DIRE LA CES- SION DES SOCIETES : SA DUCLER FRERES - SA ENTREPRISE DUCLER - SA CECILE TONDUT ENTREPRISE - SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERIVES - A LA SA ENTREPRISE RAZEL FRERES DANS LES CONDITIONS ET MODALITES FIXEES ET AVEC ENGAGEMENT DE MAINTENIR DANS L'IMMEDIAT AU MOINS 220 EMPLOIS, ET POUR LE PRIX DE 13.000.000 FR DONT 30 % PAYABLE COMPTANT DANS LE MOIS DU PRESENT ARRET, LE SOLDE DANS UN DELAI DE 3 ANS. MAINTIENT ME DE SARCUS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. DESIGNE ME COUMET AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MR VILLEMUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/07/87 Date d'effet : 17/07/1987

Numéro d'observation

1211

Date d'ajout

15/07/1987

Description

Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT DU 3 JUILLET 1987 ; HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE A LA SA GUINTOLI, RUE COPERNIC A ARLES (STES DU GROUPE DUCLER : SA DUCLER FRES, ENTREPRISE DUCLER CECILE TONDUT ENTREPRISE, SABLES ET DERIVES) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRECHIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUMET DUREE DU PLAN : 3 ANS MAINTIENT DE MR VILLEMUR, COMME JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 03/07/87 Date d'effet : 03/07/1987

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

DEPOT DU BILAN LE 24 FEVRIER 1986 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28 FEVRIER 1986. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE- MANDATAIRE REPRESENTANT LES CREANCIERS : ME COUMET A AUCH - JUGES COMMISSAIRES : MR VILLEMUR A SEISSAN ET MR GAUJAN A PAVIE -CESSATION DE PAIEMENTS : 24 FEVRIER 1986 -MODIFICATIVE N. 895 DU 28 MAI 1986 : PAR ORDONNANCE DU 24 MARS 1986, MR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE DUCLER FRERES SA ET ME LAVERGNE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A OBTENIR LES PRETS, AVANCES ET CREDITS - JUGEMENT DU 30 MAI 1986 : JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION AU 30 AOUT 1986 POUR LES SOCIETES : SA DUCLER FRERES - SA ENTREPRISE DUCLER - SA CECILE TONDUT - SARL DUCLER CAMEROUN - SARL DUCLER T.P. CAMEROUN - SARL S.I.D.- PAR JUGEMENT DU 29 AOUT 1986 LE TRIBUNAL PROROGE JUSQU'AU 28 FEVRIER 87 LA PERIODE D'OBSERVATION POUR LES SOCIETES : SA DUCLER FRERES - SA ENTRE PRISE DUCLER - SA CECILE TONDUT - SARL DUCLER CAMEROUN - SARL DUCLER TP CAMEROUN - SARL S.I.D.- PAR ARRET EN DATE DU 2 AVRIL 1987, LA COUR D'APPEL D'AGEN A PRONONCE UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS POUR LA SOCIETE DUCLER FRERES SA L'A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET A MAINTENU M. GUY FRECHIN DANS SES FONCTIONS.