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Entreprise : DOMAINES AGRAIRES - SIREN 331 954 180
Identité
Dénomination
DOMAINES AGRAIRES
SIREN (siège)
331 954 180
Date d'immatriculation au RNE
27/07/1989
Date de fin de la personne morale
26/07/2088
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
3 PL JULES FERRY 69006 LYON 6EME FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DULAC ALBERT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1945
Commune de résidence
Charentay
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 08/01/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1989
Siret
33195418000039
Code APE
701B
Origine du fonds
Création
Activité principale
Achat de terrains
Adresse
3 PL JULES FERRY
69006 , LYON 6EME - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F17/006992
Date d'ajout
08/02/2017
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GARDON Thierry et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
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Numéro d'observation
F15/021114
Date d'ajout
28/05/2015
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F14/004222
Date d'ajout
23/01/2014
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F12/005095
Date d'ajout
26/01/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..
Numéro d'observation
F11/005496
Date d'ajout
08/02/2011
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F02/011869
Date d'ajout
29/03/2002
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 31 janvier 2002 nommant d'office M DOUVRE juge commissaire en remplacement de M FORNAS, et maintient les autres organes de la procédure.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/01/1992
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON DU 08 JANVIER 1992, LIQUIDATION JUDICIAIRE (PRONONCE LE MEME JOUR QUE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE), REPRESENTANT DES CREANCIERS- LIQUIDATEUR : ME WALCZAK, DEMEURANT 12 RUE EMILE ZOLA, 69002 LYON, JUGE-COMMISSAIRE : M.PINET, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.DAURES, CESSATION DES PAIEMENTS : 10 DECEMBRE 1991, POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE : 29 FEVRIER 1992. DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Mars 1997 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 18 MARS 1997. NOMMANT D'OFFICE MR DAURES, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PINET.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
06/01/1992
Description
DM du 06/01/92 : 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS du 03/01/92 DM du 10/01/92 : 4 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 08/01/92 Représentatn des créanciers-liquidateur : Me WALCZAK, 12 Rue Emile Zola 69002 LYON Juge Commissaire : M. PINET Juge commissaire Suppléant : M. DAURES Cessation des paiements : 10/12/91 Poursuite activité autorisée : 29/02/92 DM du 05/02/92 : Le TC de LYON par jugement en date du 03/02/92 autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30/03/92 - DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1997 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 28 Février 1997 NOMME d'office M. DAURES, juge commissaire, en remplacement de M. PINET. DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2000 nommant d'office M. FORNAS, juge commissaire en remplacement de M. DAURES et M. JARICOT juge commissaire suppléant.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Déjà constituée transfère son siège social de VILLEFRANCHE SUR SAONE 60 Avenue Théodore Braun à LYON
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