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Entreprise : VOGICA ORGEVAL - SIREN 331 862 144
Identité
Dénomination
VOGICA ORGEVAL
SIREN (siège)
331 862 144
Date d'immatriculation au RNE
22/02/1985
Date de fin de la personne morale
21/02/2083
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
38112.25 EUR
Adresse du siège
PL DE LA GARE 88170 CHATENOIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CORLAIX JEAN-PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BOIS GUILLAUME
Nom, Prénom(s)
MARTINELLI GIUSEPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1950
Commune de résidence
BRAY DUNES
Nom, Prénom(s)
LEDUC PIERRE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BIHOREL
Dénomination
VOGICA
Qualité
Autre
Commune de résidence
La ville-du-bois
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/10/1984
Siret
33186214400010
Enseigne
CUISINES VOGICA
Code APE
524H
Origine du fonds
Création
Activité principale
Fabrique et négoce de meubles en bois
Adresse
PL place de la Gare
88170 , Châtenois - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
902
Date d'ajout
18/02/2010
Description
Par jugement en date du 03/09/2009, le Tribunal de Commerce de Lille prononce la clôture pour exécution du plan de cession.
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Numéro d'observation
19931
Date d'ajout
16/09/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 03/09/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
20021200
Date d'ajout
15/11/2002
Description
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 5 novembre 2002 nommant MONTAIGNE Jean-Claude en qualite de juge-commissaire en remplacement de DEZERT Francois dans la procedure.
Numéro d'observation
20010906
Date d'ajout
18/09/2001
Description
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2001 nommant M. MONTAIGNE Jean-Claude en qualite de juge-commissaire suppleant dans la procedure.
Numéro d'observation
980773
Date d'ajout
04/08/1998
Description
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 juillet 1998 le Tribunal de Commerce de LILLE a nomme M. DEZERT Francois en qualite de Juge commissaire en remplacement de M. POITEVIN Michel dans la procedure.
Numéro d'observation
18121
Date d'ajout
26/11/1991
Description
Jugement du 31.10.91 Le tribunal de commerce de Lille Arrête le plan de cession au profit de (Non précise) Désigne (Non précise) Comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.Désigne maître Me Darrousez Dt 22 ave du peuple belge 59000 Lille Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985. (Arrêt de plan de cession partiel des entités économiques formées par les sociétés ou confusion des sociétés).
Numéro d'observation
11045
Date d'ajout
11/07/1991
Description
Jugement rendu par le t c de Lille. Le 26.06.91 jugement étendant la procédure du régime général du redressement judiciaire de la sa martin Invest (59175) Templemars, aux 61 filiales de la sa Vogica (91620) la ville aux bois et notamment la Sarl Vogica 191 Rte nationale 78310 Coignieres Rc 79 b 270, la Snc Vogica Ctre commercial art de vivre 78140 Velizy Villacoublay Rc 87 b 840, la Snc Vogica 22 Rte nationale 13 78360 Orgeval Rc 86 b 1111. Ordonne la confusion des patrimoines la procédure de la sa Vogica a celle de ces 61 filiales. Cessation des paiements : 20.06.91. Représentant des créanciers : me Bertrand Dt 206 rue nationale 59000 Lille . Administrateur avec mission d'assistance me Darrousez Dt 22 Av peuple belge 59000 Lille. Fin de la période d'observation le 19.12.91. Juge commissaire Mr poitevin.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
25/06/1991
Description
- Ets secondaire exploite hors du ressort du Tribunal : - ORGEVAL 22, route Nationale 13 - RCS VERSAILLES, a dater du 01/05/1985. - Modif. du 25/06/1991 : Declaration de cessation des paiements deposee au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE, en date du 19 juin 1991. - Modif. du 2/07/91 : Jugement du 26/06/91 du T C de LILLE : ETEND la procedure du regime general du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MARTI-INVEST 2, rue Seclin 59175 VENDEVILLE aux 61 filiales de la SA VOGICA 9, av. de la D. Leclerc RN 20 91620 LA VILLE DU BOIS et notamment la SNC VOGICA ORGEVAL et son associe en nom la SA VOGICA ; ORDONNE la confusion des patrimoines de la procedure de la SA VOGICA a celles de ses 61 filiales. Date de cessation des paiements : 20/06/91. Juge commissaire : Mr POITEVIN. Representant des creanciers : Me BERTRAND 206, rue Nationale 59000 LILLE. Administ. : Me DAROUSEZ 22, av. Peuple Belge 59000 LILLE. Fin de periode d'observation : 19/12/1991. - Modif. du 20/11/1991 : Arret plan de cession partielle, svt jugt du T. C. de LILLE du 31/10/1991. Commissaire : Me DARROUSEZ 22, av. du Peuple Belge 59000 LILLE.
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