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Entreprise : GFA DU DOMAINE DE BELVEZE - SIREN 331 595 900
Identité
Dénomination
GFA DU DOMAINE DE BELVEZE
SIREN (siège)
331 595 900
Date d'immatriculation au RNE
14/02/2000
Début d’activité
31/01/1985
Date de fin de la personne morale
13/02/2035
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
la propriété, la jouissance des immeubles A destination agricole CI-après apportes aux fins de conservation D'une exploitation, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
278824.99 EUR
Adresse du siège
11240 BELVEZE-DU-RAZES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE ROMANCE MARIE , THERESE
Nom d'usage
MALAFOSSE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1933
Commune de résidence
Belvèze-du-Razès
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/01/1985
Siret
33159590000019
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
la propriété, la jouissance des immeubles A destination agricole CI-après apportes aux fins de conservation D'une exploitation, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
11240 , BELVEZE-DU-RAZES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2000
Description
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
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