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Entreprise : CHAUDRONNERIE TRAVAUX & CANALISATIONS - SIREN 331 499 327
Identité
Dénomination
CHAUDRONNERIE TRAVAUX & CANALISATIONS
Sigle
CTC
SIREN (siège)
331 499 327
Date d'immatriculation au RNE
28/01/1985
Date de fin de la personne morale
27/01/2083
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
133392.89 EUR
Adresse du siège
PARC ACTI DU BOIS RIGAULT 62300 LENS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVENUE DE L'EUROPE
BP 189
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TAILLIEZ XAVIER
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
BETHUNE
Nom, Prénom(s)
CLAY LUDOVIC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1967
Commune de résidence
LILLE
Nom, Prénom(s)
CLAY PIERRE
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1945
Commune de résidence
LILLE
Nom, Prénom(s)
CABINET MENARD ET ASSOCIES CONSEILS -
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
BETHUNE
Nom, Prénom(s)
IMBERT ANNICK
Nom d'usage
CLAY
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1947
Commune de résidence
LILLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 24/01/1997
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/12/1984
Siret
33149932700020
Code APE
452D
Origine du fonds
Création
Activité principale
TOUS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE GENERALE FABRICATION DE MOBILIER METALLIQUE MOBILIER D'EQUIPEMENT URBAIN BARRIERES DE SECURITE ET MATERIEL DE GARDIENNAGE FOURNITURES ET POSE DE MATERIEL SANITAIRE INSTALLATIONS CONNEXES PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX ACTIVITES DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX RURAUX RETRAITEMENT INDUSTRIEL
Adresse
PARC D'ACTIVITE DU BOIS RIGAUX
62300 , LENS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AVENUE DE L'EUROPE
BP 189
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/12/1992
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/1984
Siret
33149932700012
Code APE
452D
Adresse
430 RUE DE LA LYS
62840 , SAILLY-SUR-LA-LYS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HAMEAU BAC ST MAUR
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3362
Date d'ajout
30/07/1997
Description
VENTE DU FONDS A LA SA SOCIETE NOUVELLE STRAS "B411301716" A COMPTER DU 28/02/97
Numéro d'observation
1374
Date d'ajout
28/03/1997
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU : 24/01/97 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. LIQUIDATEUR : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/96 POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 28/02/97
Numéro d'observation
483
Date d'ajout
31/01/1997
Description
EN DATE DU 13/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/01/97
Numéro d'observation
4960
Date d'ajout
31/10/1996
Description
ORDONNANCE DU 17.10.96 NOUS, THIERRY RAMONATXO, JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CTC DONT LE SIEGE SOCIAL, AVENUE DE L'EUROPE - PARC DU BOIS RIGAULT 62300 LENS, VU LA REQUETE QUI PRECEDE ET LES MOTIFS Y EXPOSES, VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, AUTORISONS LA MOBILISATION DE TRAITES AUPRES DE LA BANQUE SCALBERT DUPONT SOUS FORME DE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1 000 KF SANS QU'IL Y AIT LIEU A CONSTITUTION D'UN DEPOT DE GARANTIE,
Numéro d'observation
3744
Date d'ajout
14/08/1996
Description
ORDONNANCE EN DATE DU 30.07.96 NOUS THIERRY RAMONATXO JUGE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CTC AUTORISONS ME JEAN LUC MERCIER AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDI CIAIRE DE LA STE CTC A AVOIR RECOURS A UN CREDIT COURT TERME SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCES AUPRES DE BANQUE SCALBERT DUPONT ESCOMPTE BILLETS FACTO A HAUTEUR DE 1 000 000 F DISONS QUE L'AVANCE DE TRESORERIE AINSI FAITE SERA EGALE A 90% DU MONTANT DE LA CREANCE ESCOMPTEE OU CEDEE DISONS QUE LE SOLDE DE 10% DEVRA LORSQU'IL SERA ENCAISSE A LA DATE D'ECHE ANCE ETRE AFFECTE A UN COMPTE SPECIAL DE RETENUE DE GARANTIE EGAL AU MAXIMUM A 10 % DE L'ENCOURS DE CREDIT UTILISE DISONS QUE CE SOLDE DEVRA A ENCAISSEMENT ETRE RESTITUE PAR L'ETABLISSEMENT FINANCIER OU CESSIONNAIRE DES LORS QUE LEDIT COMPTE DE RETENUE DE GARANTIE AURA ATTEINT 10% DE L'ENCOURS UTILISE DISONS QUE TOUS LES CONCOURS QUE L'ETABLISSEMENT FINANCIER CONSENTIRA A ACCORDER BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU PAR L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985
Numéro d'observation
3117
Date d'ajout
21/06/1996
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général EN DATE DU : 14.06.96 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/96 PERIODE D'OBSERVATION DE 06 MOIS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 875 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 133 392.89 EUR
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