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Entreprise : ACTO FRANCE - SIREN 331 433 276
Identité
(Entreprise radiée le 03/06/2022)
Dénomination
ACTO FRANCE
SIREN (siège)
331 433 276
Date d'immatriculation au RNE
14/01/1985
Fermeture de l'établissement - 33143327600028
- Date d'effet de la fermeture : 06/02/1989
Date de fin de la personne morale
13/01/2084
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
2439184.28 EUR
Adresse du siège
RUE GUSTAVE EIFFEL 91070 BONDOUFLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MR FISNOT SERGE
Qualité
Président du conseil d’administration et directeur général
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
Le Vaudoué
Nom, Prénom(s)
MR EREDA CHRISTIAN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1947
Commune de résidence
Gagny
Nom, Prénom(s)
MR JUREDIEU JEAN PIERRE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1937
Commune de résidence
Sceaux
Nom, Prénom(s)
MME JUREDIEU GENEVIEVE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1939
Commune de résidence
Sceaux
Nom, Prénom(s)
SOCIETE ACL AUDIT
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
MR LE MENTEC JEAN PAUL
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1948
Commune de résidence
Lagny
Nom, Prénom(s)
MR GUFFLET GILLES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1945
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 06/02/1989
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
14/01/1985
Siret
33143327600028
Code APE
0531
Origine du fonds
Création
Activité principale
Achat fabrication venté importation exportation de lubrifiants produits lessiviels pétrochimiques chimiques
Adresse
RUE 10 AVE GUSTAVE EIFFEL
91420 , Morangis - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
28633
Date d'ajout
03/06/2022
Description
Radiation d'office du RCS d'Evry le 03/06/2022
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7214
Date d'ajout
08/02/2022
Description
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Numéro d'observation
17152
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
11/07/1996
Description
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 23 05 1996 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
Numéro d'observation
10698
Date d'ajout
21/08/1990
Description
Le tribunal, en date du 09.07.90, vu l'article 12 de la loi du 25.01.85 remplacé me Souchon, représentant des créanciers, par me Alain François Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-essonnes
Numéro d'observation
3237
Date d'ajout
18/03/1988
Description
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 03.03.88 a prononcé l'admission de plan de cession sans location gérance de sa Acto France et Acto international maintient comme représentant des créanciers me Souchon 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomme comme commissaire a l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes à compter du 03.03.88
Numéro d'observation
10980
Date d'ajout
09/12/1987
Description
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 03.12.87 a prononcé 1er renouvellement période d'observation, à l'encontre de sa Acto France pour une période expirant le 03.03.88 à compter du 03.12.87
Numéro d'observation
9836
Date d'ajout
02/11/1987
Description
Mention d'office : une ordonnance du juge commissaire en date du 19.10.87 a autorisé pendant la période d'observation, un prêt bancaire (Ligne loi Dailly, escompte) à hauteur de : 9.000.000 Fr (neuf million de francs) à la cic agence centrale 64 rue de la chaussée d'Antin 75009 Paris compte n 17772 63 en conséquence le cic bénéficiera des dispositions de l'article 40 alinéa 1 de la loi du 25.01.85 à compter du 19.10.87
Numéro d'observation
8937
Date d'ajout
07/10/1987
Description
Mention d'office : une ordonnance du juge commissaire en date du 29.09.87 a autorisé pendant la période d'observation, un prêt bancaire (Ligne loi Dailly, escompte) à hauteur de 9 000 000 de francs (neuf millions de francs) à la c.I.c. agencé centrale 66 rue de la chaussée d'Antin 75009 Paris compte N.17772 63 en conséquence la banque Finindus bénéficiera des dispositions de l'article 40 alinéa 1 de la loi du 25 janvier 1985 à compter du 29.09.87
Numéro d'observation
8242
Date d'ajout
04/09/1987
Description
Mention d'office : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général qui débutera par une période d'Observa-- --Tion de 3 mois expirant le 03.12.87 représentant des créanciers me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil-essonnes administrateur me Libert 19 avenue carnot91100 Corbeil-essonnes mission de l'Ad-- --Ministrateur assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise juge commissaire : Mr Lhuillier date de cessation des paiements : 17.08.87 date du jugement rendu par le tribunal de commerce de Corbeil-essonnes le 03.09.87 à compter du03/09/87
Numéro d'observation
7734
Date d'ajout
18/08/1987
Description
Mention d'office : déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes le 17.08.87 à compter du 17.08.87
Numéro d'observation
66584
Date d'ajout
14/01/1985
Description
Création
Voir moins
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