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Entreprise : SCI SAINT MICHEL - SIREN 331 377 077
Identité
Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN (siège)
331 377 077
Date d'immatriculation au RNE
07/01/1985
Date de fin de la personne morale
06/01/1995
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
716.51 EUR
Adresse du siège
29 RUE DE MASURE 64100 BAYONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ALAMAN MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1951
Commune de résidence
CAMBO LES BAINS
Nom, Prénom(s)
BARBALAT FRANCOISE
Nom d'usage
PASSETEMPS-MARINONI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1941
Commune de résidence
BAYONNE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/09/1987
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/01/1985
Siret
33137707700010
Code APE
7901
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION TERRAIN, CONSTRUCTION IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION
Adresse
29 RUE DE MASURE
64100 , BAYONNE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BAYONNE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2952
Date d'ajout
23/07/1990
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE T.G.I. DE BAYONNE SUIVANT JUGEMENT DU 07/05/90 A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 01/02/88, ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. JUGE COMMISSAIRE : MR NICOLAS REPRES DES CREANCIERS : ME LABOURDETTE - BAYONNE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX. ADMINISTRATEUR : ME GUERIN - BAYONNE, 2 RUE DU 49E, DEVRA FAIRE RAPPORT DANS LE DELAI DE 6 MOIS SUR LA POSSIBILITE DE MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 07/05/90.
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Numéro d'observation
2950
Date d'ajout
23/07/1990
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE T.G.I. DE BAYONNE SUIVANT JUGEMENT DU 01/02/88 A HOMOLOGUE LE PLAN DE REPRISE PRESENTE PAR MR LEMOUNEAU POUR L'EXISTANT SOIT LE PRIX DE 650.000 FR DANS L'INTEGRALITE DE SES FORMES ET TENEUR. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUERIN - BAYONNE, 2 RUE DU 49E, EXERCERA SES FONCTIONS JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, ET PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. A COMPTER DU 01/02/88.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MENTION D'OFFICE DU 24.07.86 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TGI DE BAYONNE LE 02.06.86 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.06.86 JUGE COMMISSAIRE : MELLE TEZE REPRESENTANT DES CREACIERS : ME LABOURDETTE - BAYONNE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX ADMINISTRATEUR : ME GUERIN - BAYONNE, 2 RUE DU 49E. ------------------------------ MENTION D'OFFICE DU 17.10.86 : JUGT TGI BAYONNE DU 30.09.86 : TRANSFORMATION EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 02.06.86. ------------------------------ MENTION D'OFFICE DU 24.07.90 : LE T.G.I. DE BAYONNE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/88 A HOMOLOGUE LE PLAN DE REPRISE PRESENTE MR LEMOUNEAU POUR L'EXISTANT SOIT LE PRIX DE 650.000 FR, DANS L'INTEGRALITE DE SES FORMES ET TENEUR. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUERIN - BAYONNE, 2 RUE DU 49E, EXERCERA SES FONCTION JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION, ET PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. ----------------------------- MENTION D'OFFICE DU 24.07.90 : LE T.G.I. DE BAYONNE SUIVANT JUGEMENT DU 07/05/90 A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE PAR JUGT DU 01/02/88, ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. JUGE COMMISSAIRE : MR NICOLAS REPRESENTANT DES CREACIERS : ME LABOURDETTE - BAYONNE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX ADMINISTRATEUR : ME GUERIN - BAYONNE, 2 RUE DU 49E, DEVRA FAIRE RAPPORT DANS LE DELAI DE 6 MOIS SUR LA POSSIBILITE DE MISE EN OEUVRE D'UN NOUVEAU PLAN DE CESSION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 716.51 EUR
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