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Entreprise : GAEC RECONNU DE L'ORSON - SIREN 331 358 978
Identité
Dénomination
GAEC RECONNU DE L'ORSON
SIREN (siège)
331 358 978
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Dissolution
Date de fin de la personne morale
31/12/2014
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Capital social
170742.9 EUR
Adresse du siège
76440 MESNIL-MAUGER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MESNIL MAUGER
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BAILLEUX PHILIPPE , ROGER , EMILE
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1959
Commune de résidence
FORGES-LES-EAUX
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/09/1993
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
30/09/1993
Siret
33135897800012
Code APE
014A
Adresse
76440 , MESNIL-MAUGER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MESNIL MAUGER
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
402
Date d'ajout
23/11/1993
Description
PAR PV D'ASSEMBLEE DU 29 SEPTEMBRE 1993 DISSOLUTION DU GAEC GERANT PARTANT MONSIEUR JACQUES BAILLEUX NOMINATION DU LIQUIDATEUR MONSIEUR BAILLEUX PHILIPPE MESNIL MAUGER 76440 FORGES LES EAUX QUALITE ANCIENNE GERANT A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1993 SOCIETE MISE SANS ACTIVITE DEPOT AU GREFFE LE 23/11/1993 A 135 PUBLICITE LA DEPECHE DU PAYS DE BRAY DU 11 NOVEMBRE 1993
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 170 742.90 EUR
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