Précédent
Suivant
Entreprise : CUMA DES 4 SAISONS - SIREN 331 336 651
Identité
Dénomination
CUMA DES 4 SAISONS
SIREN (siège)
331 336 651
Date d'immatriculation au RNE
17/01/2000
Début d’activité
29/11/1984
Date de fin de la personne morale
16/01/2113
Forme juridique
CUMA, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun
Activité principale
Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole.
Code APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Capital minimum
3675 EUR
Adresse du siège
7 RUE DE CHARMOILLE CHEZ EARL SOMMET 21290 MONTMOYEN FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Chez Earl Sommet
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PITOISET THOMAS , DAVID
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1976
Commune de résidence
Étalante
Dénomination
EARL DU TILLEUL
Qualité
Vice-Président, Administrateur
Commune de résidence
Aignay-le-Duc
Dénomination
EARL SOMMET
Qualité
Administrateur, Autre
Commune de résidence
Recey-sur-Ource
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/11/1984
Siret
33133665100020
Code APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Gestion de biens
Activité principale
Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole.
Autres Activités
Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole.
Adresse
7 RUE DE CHARMOILLE CHEZ EARL SOMMET
21290 , MONTMOYEN - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Chez Earl Sommet
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 19/05/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/11/1984
Siret
33133665100012
Code APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Activité principale
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Adresse
MAIRIE
21510 , MOITRON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
* MODIFICATIVE DU 07.04.1998 - N 79 * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LE DECRET DU 06 SEPTEMBRE 1994. CAPITAL PORTE DE 24 500 Frcs à 70 200 Francs. ANCIEN PRESIDENT : MR BONNUIT BERNARD. " VICE-PRESIDENT : MR ORMANCEY MAURICE. " TRESORIER : MR GILBERT MAURICE. NOUVEAU PRESIDENT : MR GUILLEMINOT ANDRE. " VICE-PRESIDENT : MR ORMANCEY LUC. " TRESORIER : MR GILBERT JEAN-PIERRE. ANCIENNE ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : CHEZ MR BONNUIT A AIGNAY LE DUC (21510). NOUVELLE ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL: MAIRIE DE MOITRON (21510). (P.V. D'ASSEMBLEE DU 04 FEVRIER 1998). LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 701.92 EUR
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
SOCIETE A CAPITAL VARIABLE. CAPITAL MINIMUM: NE PEUT ETRE AU DESSOUS DES 3/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE ATTEINT PAR LE CAPITAL
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
